Recours pour excès de pouvoir lors d'un contentieux administratif
Extrait du sommaire : «Le recours pour excès de pouvoir des directives administratives. Quelle est la nature de la mesure prise par le ministre ? . Cette directive peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?. Le recours pour excès de...»
Quel avenir pour le recours pour excès de pouvoir ?
Extrait du sommaire : «Si le recours pour excès de pouvoir paraît éclipsé par le plein contentieux dans son domaine et sa spécificité. Le domaine du plein contentieux s'élargit au détriment du recours pour excès de pouvoir. La...»
recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.
Extrait du sommaire : «Une distinction binaire entre les contentieux. Les pouvoirs du juge. L'opposition entre un recours objectif et un recours subjectif. Remise en question de la pertinence de cette distinction. L'intrusion du Recours pour excès de pouvoir en...»
Contrats administratifs et recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Assouplissement de la règle de l'irrecevabilité d'un recours pour excès de pouvoir contre un contrat administratif : la théorie des actes détachables. Les actes ayant trait à la passation et à l'exécution...»
Les cas d'ouverture du recours en excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les conditions et dispositions établissant la recevabilité d'un recours en excès de pouvoir . L'intérêt du requérant à agir face à l'acte administratif . La place du REP face aux voies parallèles. Les...»
Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif : cas pratique
Extrait du sommaire : «Premier cas : une propriété agricole menacée d'être détruite lors de la réalisation d'un projet des travaux publics. Quelle est la nature juridique d'une déclaration d'utilité publique ? . L'action de M....»
Le régime de la coexistence du recours pour excès de pouvoir et du recours de pleine juridiction
Extrait du sommaire : «Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux, empiètements réciproques en vue d'une bonne administration de la justice. L'ouverture du REP dans des matières de plein contentieux. L'extension du domaine du...»
La recevabilité des recours pour excès de pouvoir (2006)
Extrait du sommaire : «Les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un rep. La recevabilité des recours en annulation en vertu de la jurisprudence « Duvignères ». La recevabilité des recours en annulation en vertu de...»
Le contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir vous paraît-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir vise à faire respecter le principe de légalité par l'administration et s'exerce pleinement en cas de compétence liée . L'appréciation de la légalité...»
Le contentieux administratif
Extrait du sommaire : «Dans quels cas les particuliers sont-ils dispensés du ministère d'avocat devant les juridictions administratives (en première instance, en appel, en cassation) ? . Un avocat doit-il justifier devant les juridictions administratives du...»
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