recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.
Extrait du sommaire : «Une distinction binaire entre les contentieux. Les pouvoirs du juge. L'opposition entre un recours objectif et un recours subjectif. Remise en question de la pertinence de cette distinction. L'intrusion du Recours pour excès de pouvoir en...»
Quel avenir pour le recours pour excès de pouvoir ?
Extrait du sommaire : «Si le recours pour excès de pouvoir paraît éclipsé par le plein contentieux dans son domaine et sa spécificité. Le domaine du plein contentieux s'élargit au détriment du recours pour excès de pouvoir. La...»
Contrats administratifs et recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Assouplissement de la règle de l'irrecevabilité d'un recours pour excès de pouvoir contre un contrat administratif : la théorie des actes détachables. Les actes ayant trait à la passation et à l'exécution...»
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 : le recours pour excès de pouvoir étendu aux contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence novateur mais prévisible . L'extension du domaine du recours pour excès de pouvoir au contrat ou le recours de pleine juridiction contre le contrat des concurrents évincés. Les limites tenant aux...»
Le régime de la coexistence du recours pour excès de pouvoir et du recours de pleine juridiction
Extrait du sommaire : «Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux, empiètements réciproques en vue d'une bonne administration de la justice. L'ouverture du REP dans des matières de plein contentieux. L'extension du domaine du...»
Relation entre les contrats administratifs et les recours contentieux
Extrait du sommaire : «Les recours contentieux des tiers contre les contrats restreints par le juge administratif. Le recours pour excès de pouvoir dans un premier temps limité aux actes détachables du contrat. Le recours pour excès de pouvoir admis...»
Le recours pour excès de pouvoir est-il assez largement ouvert aux justiciables ?
Extrait du sommaire : «Des obstacles limités à la recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir : l'absence de recours parallèle et la nature de l'acte attaqué. L'absence de recours parallèle : une condition technique dans...»
Modèle commenté de recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Objet : Recours pour excès de pouvoir. Les faits. Discussion. Sur la légalité externe. Sur la légalité interne. Exposé des demandes. Bordereau de pièces....»
Le recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «L'intérêt à agir en REP. L'intérêt personnel. L'intérêt collectif à agir. Les cas d'ouverture du REP. Les moyens de la légalité externe. Les moyens d'illégalité interne....»
Recours pour excès de pouvoir lors d'un contentieux administratif
Extrait du sommaire : «Le recours pour excès de pouvoir des directives administratives. Quelle est la nature de la mesure prise par le ministre ? . Cette directive peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?. Le recours pour excès de...»
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