Les recours en interprétation et en rectification de la décision judiciaire
Extrait du sommaire : «Les voies de recours en interprétation, rectification ou complément de jugement : Présentation générale et office du juge. L'interprétation de la décision judiciaire. Le recours en rectification d'erreur ou...»
Les juridictions suprêmes en France
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat. La Cour de Cassation....»
L'excès de pouvoir, une notion insaisissable?
Extrait du sommaire : «Une imprécision jurisprudentielle due à une absence de critère et à une incertitude entourant le contenu de la notion . Une absence d'élément déterminant permettant de caractériser la notion . Une...»
L'effet d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel
Extrait du sommaire : «Distinction entre l'effet constitutif et l'effet déclaratif de l'acte juridictionnel. Opposition classique des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs. La double nature de l'acte juridictionnel . Intérêts de la...»
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «L'autonomie et la spécificité certaines du TPICE.. Les spécificités procédurales applicables à l'action devant le TPICE.. Les compétences expressément dévolues au TPI.. Le TPICE se situe également...»
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) : organisation, fonctionnement et rapports avec la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE)
Extrait du sommaire : «L'autonomie et la spécificité certaines du TPICE. Les spécificités procédurales applicables à l'action devant le TPICE. Les compétences expressément dévolues au TPI. Le TPICE se situe également par...»
Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Extrait du sommaire : «L'exercice de la cassation par le Conseil d'Etat : modalités et limites . Les conditions d'exercice de la cassation par le Conseil d'Etat . Les principaux domaines d'intervention du CE en tant que juge de cassation . Nature des...»
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»
Le déroulement de l'instance
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'instance. Les exigences procédurales préalables à l'introduction d'une requête. La requête introductive d'instance. Le déroulement de l'instance. La phase écrite. La phase orale. Les techniques...»
"Le Conseil d'État", par Yves Robineau et Didier Truchet
Extrait du sommaire : «Histoire du Conseil d'État. De l'an VIII à 1872. De 1872 à 1953. Depuis la réforme de 1953. L'institution. Organisation et fonctionnement. Les membres du Conseil d'État. Le conseiller du gouvernement. Les différents cas...»
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