Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les différents recours contre l'administration. Le recours contentieux et recours administratif. La classification et la distinction des recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir et l'étendue du contrôle du juge...»
Droit administratif, le recours pour excès de pouvoir : les limites apportées par le juge de l'excès de pouvoir au principe de l'annulation contentieuse en cas d'illégalité de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Des techniques d'évitement contre une annulation contentieuse trop facile et des conséquences graves. Le recours pour excès de pouvoir, une facilité dans l'utilisation, des inconvénients dans les conséquences. Une...»
Les recours précontentieux
Extrait du sommaire : «Les recours pré-contentieux sont un moyen pertinent de prévention des conflits juridictionnels. . Facilement accessible, les recours pré-contentieux permettent un règlement consensuel des litiges opposant les administrés...»
Les recours contentieux
Extrait du sommaire : «Caractères généraux. Classification. Recours pour excès de pouvoir....»
L'existence d'un droit (administratif) spécifique à l'action administrative se justifie-t-elle de nos jours ?
Extrait du sommaire : «Le droit administratif : un droit nécessaire aux actions administratives. Les autorités administratives, dotées de pouvoirs spéciaux conférés par le droit administratif. La limitation de l'action administrative. Un...»
Les contrôles non-juridictionnels de l'administration
Extrait du sommaire : «D'importants contrôles internes permettent d'encadrer l'action de l'administration . Le contrôle administratif . Organes de contrôle . A ceci vient s'ajouter un contrôle externe, s'articulant autour des notions de...»
Le contrat administratif au coeur des préoccupations du Conseil d'État
Extrait du sommaire : «La justification du choix par le Conseil d'État établir un rapport sur le contrat administratif . Par conséquent le contrat administratif a donc évolué . Le Conseil d'État par ce rapport vise un recours plus...»
Les principes du droit administratif.
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience. Le commissaire du gouvernement et le délibéré. Le changement de dénomination de l'institution. Le...»
Les modes alternatifs de résolution des litiges
Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents...»
Conseil d'Etat, 14 juin 1987 - contrôle par le juge administratif du tableau d'avancement des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «L'exercice d'un contrôle « minimum » du juge administratif concernant la légalité du tableau d'avancement. Le tableau d'avancement : une limite au pouvoir discrétionnaire de l'administration. Des recours juridictionnels...»
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