Les recours juridictionnels en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse. La phase de contentieuse. Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions. Le recours en annulation. Le recours en carence et le...»
Les garanties de la bonne application du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les procédures s'appliquant aux Etats membres. Un principe de [ao] loyauté communautaire [ap]. Le juge interne et le renvoi préjudiciel. Le recours en manquement. Les procédures s'appliquant aux institutions communautaires. Le recours en...»
Le recours en manquement
Extrait du sommaire : «Acteurs et enjeux du recours en manquement. La notion de manquement. Les acteurs du recours en manquement d'Etat. La procédure et la portée du recours en manquement. La procédure. Une garantie du respect du Droit Communautaire ?....»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «La classification des recours. Le contentieux des actes administratifs unilatéraux. Le contentieux des contrats et des personnes. L’exercice des recours juridictionnels. Les conditions de recevabilité. Le caractère non...»
Arrêt Union de pequenos agricultores c/ Conseil de l'Union européenne Affaire C-50/00P, 25 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Le recours en annulation. Les conditions de recevabilité du recours en annulation. L'interprétation de l'article 173 CEE/ 230 CE. Un lien direct. Un lien individuel. Le maintien d'une jurisprudence contestée. Le caractère peu démocratique. La remise...»
Renvoi du juge et uniformité d'application du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'uniformité d'application du droit communautaire, objectif déclaré et effectif du renvoi préjudiciel. L'uniformité d'application du droit communautaire, objectif déclaré du renvoi préjudiciel. L'uniformité d'application du droit communautaire,...»
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration d'un droit universel à un...»
Les organes juridictionnels communautaires
Extrait du sommaire : «La Cour de Justice des Communautés européennes. Organisation et fonctionnement. Composition et statut des membres. Organisation intérieure. Le fonctionnement de la CJCE. Compétences de la CJCE. Le contentieux de...»
Le recours préjudiciel et l'obligation de renvoi
Extrait du sommaire : «Les assujettis au renvoi obligatoire.. Les juridictions statuant en dernier ressort.. Les juridictions inférieures.. La mise en oeuvre de l'obligation de renvoyer.. L[cw]application des décisions préjudicielles antérieures.. La pertinence entre la...»
Les voies de droit devant le juge communautaire
Extrait du sommaire : «Le contrôle du respect par les états de leurs obligations : l’action en manquement. La notion de manquement. La procédure de manquement. Les effets de la constatation du manquement. Le contentieux de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
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