Les recours juridictionnels en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»
Les garanties de la bonne application du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les procédures s'appliquant aux Etats membres. Un principe de « loyauté communautaire ». Le juge interne et le renvoi préjudiciel. Le recours en manquement. Les procédures s'appliquant aux institutions...»
Le recours en manquement
Extrait du sommaire : «Acteurs et enjeux du recours en manquement . La notion de manquement . Les acteurs du recours en manquement d'Etat . La procédure et la portée du recours en manquement . La procédure . Une garantie du respect du Droit Communautaire ?...»
Les différentes hiérarchies au sein des normes communautaires
Extrait du sommaire : «La logique des traités originaires, interprétés par la CJCE, implique une hiérarchie des normes de type étatique . Le bloc de légalité communautaire . Les différenciations introduites au sein du droit...»
Arrêt Union de pequenos agricultores c/ Conseil de l'Union européenne Affaire C-50/00P, 25 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Le recours en annulation. Les conditions de recevabilité du recours en annulation. L'interprétation de l'article 173 CEE/ 230 CE. Un lien direct. Un lien individuel . Le maintien d'une jurisprudence contestée. Le caractère peu...»
Renvoi du juge et uniformité d'application du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'uniformité d'application du droit communautaire, objectif déclaré et effectif du renvoi préjudiciel. L'uniformité d'application du droit communautaire, objectif déclaré du renvoi...»
La juridiction administrative et le principe de neutralité
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité. Les influences du droit communautaire....»
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»
Le renvoi préjudiciel dans le système juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel : une collaboration effective et concrète des deux ordres juridictionnels. Un nécessaire partage des compétences entre juridictions communautaires et juridictions nationales. La faculté autonome de la...»
Le recours préjudiciel et l'obligation de renvoi
Extrait du sommaire : «Les assujettis au renvoi obligatoire.. Les juridictions statuant en dernier ressort.. Les juridictions inférieures.. La mise en oeuvre de l´obligation de renvoyer.. L’application des décisions préjudicielles...»
Les garanties d’oboulo.com :
