Le recours au personnel extérieur en cas de grève dans les services publics : une solution interdite

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le recours au personnel extérieur en cas de grève dans les services publics : une solution interdite. Le refus juridique de recours ...»

Extrait du sommaire : «Le refus juridique de recours au personnel extérieur . Les cas de recours au personnel extérieur....»

Les droits des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/12/2000   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « l'expression des opinions à l'extérieur du service). ces organisations peuvent déposer un recours contre « tout concernant le statut du personnel et contre ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnaires et libertés publiques . Les libertés individuelles . Les libertés collectives . Fonctionnaires et droits fonctionnels . Les droits pécuniaires et sociaux . Protection juridique et garanties...»

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « dans les académies en manque de personnel est par si le recours aux contractuels fonctions publiques (par détachement, concours interne ou tour extérieur). ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»

L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   190 pages
Extrait du document : « On a cependant change le vocabulaire : avec l'exterieur de l 2DEG) La personne assujettie (le critere personnel). En cas de credit le recours aux obligations ...»

Extrait du sommaire : «En guise d'introduction : quelques généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée. L'instauration progressive d'une TVA au plan communautaire. La « réelle » harmonisation de la TVA au plan communautaire. Le champ...»

Compte- rendu du livre de Robert Badinter, La prison républicaine

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « cours de laquelle, le salaire du personnel pénitentiaire est de l'Assistance Publique ayant parfois recours à l prison sont connues à l'extérieur et elles ...»

Extrait du sommaire : «Les velléités politiques de la politique pénitentiaire . L'univers carcéral. Le recours à la loi pénale . Un choix politique sans rapport avec l'amélioration des conditions pénitentiaires . Une idéologie...»

Droit des Libertés Fondamentales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « tendance ont besoin d'embaucher du personnel salarié et par exemple un livre, dans ce cas on peut Recours recevable devant la Cour Européenne des Droits de l ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»

Mission professionnelle en entreprise : consultant en agence de recrutement et intérim (études du marché, de la concurrence, SWOT...) - problématique et préconisations

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Rapport de stage   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « gestion des flux d'informations et le recours aux NTIC recul et un point de vue extérieur laissent apparaître Le turn-over important du personnel interne ne ...»

Extrait du sommaire : «Environnement. Mission au sein d'Easy's. Problématique. Analyse. Processus de placement . Les causes ....»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « de bonne conduite administrative pour le personnel de la le droit de [297]recours devant la [298 François Deniau - 1967-1970 - commerce extérieur et contrôle ...»

Extrait du sommaire : «...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « mandat et les institutions représentatives du personnel doivent continuer pas pour l employeur un cas de force Il ne pourrait cependant avoir recours à des ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : « les aspects positifs de la vie à l'extérieur ». le cadre dans lequel le personnel doit accomplir L'irrecevabilité des recours pourrait continuer à être ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»