Le recours préjudiciel et l'obligation de renvoi
Extrait du sommaire : «Les assujettis au renvoi obligatoire.. Les juridictions statuant en dernier ressort.. Les juridictions inférieures.. La mise en oeuvre de l´obligation de renvoyer.. L’application des décisions préjudicielles...»
La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Une place primordiale de par sa finalité. La préservation incontestable du droit communautaire par le renvoi préjudiciel. L'influence manifeste du renvoi préjudiciel sur le développement du droit communautaire. Un rôle...»
Renvoi du juge et uniformité d'application du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'uniformité d'application du droit communautaire, objectif déclaré et effectif du renvoi préjudiciel. L'uniformité d'application du droit communautaire, objectif déclaré du renvoi...»
Le renvoi préjudiciel
Extrait du sommaire : «La procédure du renvoi préjudiciel . . Le mécanisme du renvoi préjudiciel. . Les conditions d'exercice du renvoi préjudiciel. . Pour une meilleure coopération judiciaire dans la communauté. . La Cour : organe...»
L'utilité du renvoi préjudiciel
Extrait du sommaire : «La saisine de la Cour de Justice par la juridiction nationale. Une procédure de coopération juridictionnelle, incidente au règlement d'un litige. Caractère facultatif ou obligatoire du renvoi. Le jugement de la question...»
Le renvoi préjudiciel dans le système juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel : une collaboration effective et concrète des deux ordres juridictionnels. Un nécessaire partage des compétences entre juridictions communautaires et juridictions nationales. La faculté autonome de la...»
Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une fonction «jurislative» garante de la pérennité du processus communautaire. Le juge communautaire interprète les normes communautaires selon une méthode systémique et téléologique. La CJCE...»
La procédure du renvoi préjudiciel
Extrait du sommaire : «Peut-il lui-même saisir la Cour de justice des Communautés européennes pour s'assurer de l'interprétation du droit communautaire et de la compatibilité des dispositions du droit communautaire autrichien avec le traité...»
Les grandes voies de droit devant la justice communautaire
Extrait du sommaire : «Recours contre des actes des institutions communautaires. Le recours en annulation protège l'intérêt communautaire et les intérêts privés. Le renvoi préjudiciel permet de protéger de façon indirecte les...»
Le contentieux d'interprétation
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel est un mécanisme de coopération juridictionnelle dont le déclenchement est une compétence exclusive du juge national . Le renvoi préjudiciel est facultatif mais devient obligatoire lorsque la...»
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