Recours administratif et recours contentieux

Date de publication :

08/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Recours administratif et recours contentieux Sommaire

 
  1. La contestation d'un acte administratif ou d'une action de l'administration : divers recours
    1. Le recours gracieux ou hiérarchique
    2. Les recours contentieux dépendants des pouvoirs du juge
  2. L'action contentieuse exercée en justice : un juge aux pouvoirs variés
    1. Les pouvoirs du juge en matière contentieuse : une étendue variable
    2. La gestion de l'urgence avant le prononcé du jugement : les référés

Résumé :

L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration afin de régler les conflits entre l'administration et les usagers. La création de la justice administrative est le fruit de plusieurs étapes. Dès l'Ancien régime, les rois avaient un conseil. Avec la Révolution, on a la proclamation des fonctions administratives et judiciaires avec interdiction faite au juge judiciaire de faire procès à l'administration à raison de ses actes. La constitution de l'an VIII dispose qu'un Conseil d'Etat est chargé des projets de loi, des réglementations. La loi du 28 pluviôse an VIII a créé le Conseil de préfecture qui va disposer d'une compétence juridictionnelle.

Cela étant, la justice reste retenue. Au fil du temps, elle va acquérir son indépendance avec la consécration de la justice déléguée. Cette acquisition est, dans un premier temps, acquise dans la mesure où l'exécutif va toujours suivre les avis rendus par le Conseil d'Etat. C'est donc lui qui décide. Cette consécration est le fait du droit avec la loi du 24 mai 1872 qui permet au Conseil d'Etat de juger de manière indépendante au nom du peuple français : arrêt Cadot, 1883.

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A propos de l'auteur :

pencil image Elodie R.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Faculté Catholique de Lyon

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