Les recours administratifs

Date de publication :

03/12/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

211 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les recours administratifs Sommaire

 
  1. Le contrôle administratif
    1. Les modes alternatifs de règlement
    2. Les recours administratifs préalables
  2. Les recours au Juge administratif
    1. Le recours pour excès de pouvoir
    2. Le recours de plein contentieux

Résumé :

Le principe premier en droit administratif est que tout citoyen, pour garantir ses droits, doit pouvoir disposer d'un recours contre les décisions de l'administration d'une part, et contre la responsabilité de celle-ci en cas de dommages d'autre part. Les types de recours sont nombreux et la doctrine a opéré à des classifications et groupements. Avant d'arriver au contentieux, l'administré possède des voies de recours non contentieuses (I). Dans la mesure où celle-ci échouent, alors s'ouvre la phase contentieuse (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Philippe B. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Docteur en Droit Ecole, université : Nice

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