Le recours à l'article 16 de la Constitution

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La possibilité du recours à l'article 16 est nécessaire et contrôlée
1. Le recours à l'article 16 trouve sa légitimité dans une nouvelle vision du président de la République
2. Le président est limité dans ses pleins pouvoirs par l'article 16 lui-même
Mais dont les dérives possibles suscitent des critiques
1. L'article 16 possède des insuffisances techniques réelles
2. L'hypothèse du recours à l'article 16 présente des dangers éventuels à ne pas négliger

Résumé :

L'article 16 de la constitution de 1958 trouve son inspiration dans la République romaine qui permettait aux consuls d'élire un dictateur pour six mois dès que la République était menacée dans son existence. Ce dictateur avait alors la totalité des pouvoirs. C'est de Gaulle -passionné de culture classique- qui tenait particulièrement à ce que la nouvelle constitution intègre des dispositions similaires. Ce fut chose faite avec cet article auquel il a eu recours à la suite du putsch des généraux le 23 avril 1961 puis a gouverné la France avec les pleins pouvoirs pendant cinq mois jusqu'au 30 septembre 1961. Les institutions de la République étaient en effet menacées et les pouvoirs publics ne fonctionnaient plus normalement. Dans ce cas, l'article 16 a fait face à une tentative de renversement du régime mais bien souvent, par l'ampleur des compétences qu'il octroie au président, il lui est reproché de permettre « un coup d'état légal ». Le recours à l'article 16 qui dote le président des pleins pouvoirs est-il suffisamment clairement énoncé et met-il en place assez de contrôle pour n'être l'objet d'aucune critique ? Si le recours à l'article 16 est nécessaire et contrôlé, il n'en reste pas moins que son énoncé imprécis laisse la place à des dérives possibles.