Les recours en interprétation et en rectification de la décision judiciaire

Une fois rendu, le jugement met fin à l'instance.
La conséquence en est exprimée par l'adage latin : « lata sentencia, judex desinit esse judex », qui signifie « La sentence une fois rendue, le juge cesse d'être juge », relativement à la contestation tranchée.
Ce principe est celui du dessaisissement du juge, codifié à l'article 481, alinéa 1er du Nouveau code de procédure civile.
Le juge n'est pas autorisé à remettre en cause la décision qu'il a rendue, même avec le consentement des parties. Il ne peut donc en principe ni la modifier, ni la rétracter, sauf à commettre un excès de pouvoir justifiant l'annulation de la décision.
En effet, le principe du dessaisissement ne doit pas constituer un obstacle à la garantie des parties contre les erreurs éventuelles du juge, car le jugement peut comporter des irrégularités.
Par conséquent, les voies de recours contre la décision seront ouvertes aux parties qui y ont intérêt (voies de recours ordinaires ou extraordinaires).
On connaît l'appel et le pourvoi en cassation. L'article 481, alinéa 3 du NCPC prévoit de même la rétractation de sa décision par le juge « en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision ». Ces recours faisant l'objet d'un autre exposé, ils ne seront pas développés ici.

Cependant, si l'erreur ne porte pas sur la substance même du jugement, le réexamen de l'affaire ne s'impose pas. Il paraît logique de revenir devant le tribunal concerné pour demander un éclaircissement, plutôt que de se relancer dans une voie de recours « normale » (appel ou cassation), longue et coûteuse. Cela permet également d'éviter l'encombrement des juridictions de degré supérieur, en confiant la rectification à un juge qui ne devra pas réétudier toute l'affaire.

L'alinéa 3 de ce même article prévoit donc que le juge, en dehors de toute nouvelle instance, peut intervenir sur la décision qu'il a rendu pour l'interpréter (art 461), la réparer (art 462) ou la modifier en la complétant (art 463) ou en y retranchant certains éléments (art 464).
Dans ces cas spéciaux, le juge qui a prononcé la décision en cause verra les parties revenir devant lui pour réparer son erreur ou interpréter la décision que les parties ne comprennent pas.

Ces différents régimes sont donc des réparations de la défaillance de la décision judiciaire.
Il convient d'une part de présenter chacun d'eux (I), et d'autre part d'étudier leur régime, qui présente de grandes similitudes (II).