Que recouvre la notion de personnalité juridique des êtres humains?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

20/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La naissance et la mort comme cadre d'existence de la personnalité juridique
1. L'apparition de la personnalité juridique
2. L'extinction de la personnalité juridique
Polémiques et difficultés liées à l'application du principe
1. Quel statut pour l'embryon et le f?tus ?
2. Le cadavre : un statut ambigu

Résumé :

Le droit a pour objectif de régir les relations entre les hommes. Ceux ci sont des sujets de droit, autrement dit, ils sont titulaires de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Cette aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs est appelée personnalité juridique, caractérisée par la jouissance et l'exercice de ces droits. Depuis l'abolition de l'esclavage, la personnalité juridique est attribuée sans exception à tous les êtres humains qui ne la perdent qu'avec la mort, contrairement au passé où la mort civile (suppression de la personnalité juridique) pouvait être une peine supplémentaire pour les personnes condamnées à des peines de prison à perpétuité. Les membres du clergé perdaient également leur personnalité juridique du fait de leur désengagement de la société laïque.
Il s'agit de s'interroger sur l'existence de la personnalité juridique elle même ou autrement dit, ce qu'elle recouvre exactement. En effet, même s'il semble évident que la personnalité juridique s'adresse à des êtres humains bien vivants, il est nécessaire de s'interroger sur les frontières exactes de celle ci, c'est à dire sur le commencement et la fin de son existence. La question des frontières de la personnalité juridique mérite une étude approfondie notamment à cause des incertitudes et des polémiques qui l'entourent.
Nous étudierons dans un premier temps la naissance et la mort comme cadre d'existence de la personnalité juridique (I) puis nous nous attacherons aux difficultés liées au principe (II)