Le recrutement des agents contractuels et temporaires dans les collectivités territoriales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le recrutement des agents contractuels et temporaires dans les collectivités territoriales. Un recrutement cadré mais multiforme: ...»

Extrait du sommaire : «Un recrutement cadré mais multiforme . Une compétence exclusive de la collectivité territoriale : conditions et modalités . La diversité des situations d'emploi contractuel . Une application parfois...»

Le recours aux agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « fin à son contrat en cas de recrutement d'un de condamner le recours à des contractuels mais de époque était le suivant : de nombreux agents non titulaires ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'agent non titulaire dans la FPT : un régime favorable à l'extension de la méthode contractuelle. Des situations diverses. Modalités de recrutement et licenciement des agents non titulaires de droit...»

L'entrée dans la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « et le niveau de recrutement et de des postes de contractuels s'effectuent des fonctionnaires momentanément indisponibles : agents temporaires (ou intérimaires ...»

Extrait du sommaire : «L'accès a la fonction publique territoriale. Le recrutement par voie statutaire. Le recrutement par voie non statutaire. L'entrée dans la fonction publique territoriale. Les étapes de l'intégration. Perspectives d'avenir pour la...»

Les fonctions publiques en Europe: diversité et convergence

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d'agents, non titulaires, contractuels, employés, agents Esp, Port, Irl, RU - ou recrutement libre - PB, Dk nécessité de différencier les agents en fonction ...»

Extrait du sommaire : «La diversité des administrations publiques en Europe ne permet pas de caractériser un véritable modèle européen de fonction publique. La diversité des fonctions publiques européennes. Les fonctions publiques...»

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « surnuméraires portent l'appellation générale d'agents non titulaires (ANT la volonté de limiter le nombre de contractuels jamais leur recrutement n'a ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « En outre, pour inciter les collectivités territoriales à soutenir le développement des musées lors de la mise en place d'expositions temporaires ainsi que ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»

La comptabilité des établissements publics

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « et les agents non permanents (temporaires, contractuels). et les responsabilités incombant aux agents qui en sont des contrats de recrutement, des décisions ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur les établissements publics. Définitions, Principes et Typologie des établissements publics . Régime juridique et Organisation des établissements publics . Principes et Règles de la...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention "Quand je dis quelque chose, cette chose perd immédiatement et ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « Les emplois temporaires selon l prévoit des dispositions, sur le recrutement de personnes établissements peuvent recruter des agents contractuels pour assurer ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « d'un contrat de travail à duree determinee et les salaries temporaires Dans les de : 2 Mois pour les ouvriers employes 3 mois pour les agents de maitrises et ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»