Le recrutement des agents publics sous l'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «L'administration classique. Les officiers. Les commissaires, ingénieurs et commis. La haute administration. Les grands agents de l'Etat. Les balbutiements de la technocratie....»
Le principe d'égalité et la fonction publique
Extrait du sommaire : «L'égal accès à la fonction publique. Le principe de l'égalité devant le concours. Égalité et recrutement hors concours. L'égal traitement des agents publics. Le principe général de non-discrimination...»
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Extrait du sommaire : «Les circonstances de l'application de la loi DADVSI. L'état des lieux antérieur à la loi. La loi DADVSI, une attribution apparente du droit d'auteur des fonctionnaires. Les droits d'auteur du fonctionnaire : un équilibre...»
Les transformations du droit de la fonction publique depuis 1946
Extrait du sommaire : «L'évolution des sources du droit de la fonction publique. L'émergence d'un droit européen de la fonction publique. La privatisation du droit de la fonction publique. Les mutations du droit de la gestion de la fonction publique : vers...»
Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «La fonction publique et le droit du travail : deux droits historiquement autonomes . L'originalité de ces deux droits. Une progressive remise en cause de cette originalité avec l'apparition de sources communes. Une autonomie limitée...»
L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Historique de la fonction publique. De l'Ancien Régime à 1946. Le droit de la fonction publique depuis 1946. Une fonction publique évolutive. L'évolution juridique. L'émergence de nouveaux acteurs. La nouvelle...»
Concours et accès aux emplois publics
Extrait du sommaire : «Le concours reste le mode d'accès privilégié aux emplois publics du fait de son régime juridique avantageux. Une ouverture qui se veut aussi large que possible. Une sélection impartiale des meilleurs. Mais les...»
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»
Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «La préservation du caractère unitaire de l'Etat : le principe d'indivisibilité de la République. La République comme état unitaire. Une République indivisible. L'organisation décentralisée de la...»
Napolén et l'administration
Extrait du sommaire : «Napoléon met en place une administration exécutrice placée sous son pouvoir autoritaire mais éclaire. Une administration assujettie au gouvernement. L'importance de l'administration consultative . L''uvre napoléonienne dote...»
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