Le recrutement des agents contractuels et temporaires dans les collectivités territoriales

Date de publication :

08/07/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le recrutement des agents contractuels et temporaires dans les collectivités territoriales Sommaire

 
  1. Un recrutement cadré mais multiforme
    1. Une compétence exclusive de la collectivité territoriale : conditions et modalités
    2. La diversité des situations d'emploi contractuel
  2. Une application parfois polémique des textes
    1. Des pratiques de recrutement pas toujours bien perçues
    2. Des adaptations juridiques nécessaires

Résumé :

Les fonctionnaires de la FPT sont recrutés par la voie du concours pour exercer leurs compétences dans les communes, conseils généraux et conseils régionaux et les établissements publics administratifs locaux. Certains exercent également leurs compétences dans des associations para-municipales. Pour compléter les effectifs il peut être fait appel dans des cas bien définis à des agents contractuels. Différentes appellations existent pour désigner un agent non titulaire de FPT. A l'occasion de la loi du 03 janvier 2001 dite loi Sapin, les conditions d'emploi des personnels non titulaires bénéficiaires d'un contrat de droit public, habituellement désignés sous les termes génériques de contractuels, non titulaires, vacataires, auxiliaires, occasionnels ou temporaires, ont été redéfinies pour permettre une meilleure lisibilité de l'emploi public

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