Recueil de jurisprudence de droit administratif des biens
Date de publication :
04/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
14 pages
Sommaire :
Sommaire
- La domanialité
- La domanialité et la théorie générale
- Le régime juridique de la domanialité publique
- La gestion du domaine public
- L'expropriation
- Le champ d'application de l'expropriation
- La procédure administrative d'expropriation
- La phase judiciaire
- Les procédures particulières
- Les travaux et ouvrages publics
- Les notions fondamentales
- Les modalités de réalisation de travaux publics
- Le régime juridique des travaux publics
Résumé :
Le droit administratif des biens est une partie du droit qui a surtout évolué à travers les décisions des juges des différentes cours. Même si beaucoup de règles sont aujourd'hui reprises dans le Code général de la Propriété des Personnes publiques et dans le Code de l'Expropriation, il est nécessaire pour étudier la matière de s'intéresser à la jurisprudence qui la concerne. Les arrêts qui sont évoqués dans ce recueil sont tirés d'un cours de droit administratif des biens. Vous retrouvez donc tous les arrêts importants concernant la domanialité, l'expropriation, les travaux et ouvrages publics. Il s'agit là d'un outil très pratique pour découvrir la matière, réviser des examens ou même réaliser les travaux demandés aux étudiants pour l'étude de ce cours.
Voir docs similaires : Droit administratif
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif
1
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
3
Conseil d'Etat, 29 septembre 1995 - la décision de reprise des essais nucléaires peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?
Commentaire d'arrêt | 05/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
4
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
5
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif
1
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif
Commentaire d'arrêt | 02/09/2009 | fr | .doc | 4 pages
2
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Exposé | 09/03/2003 | fr | .doc | 4 pages
4
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres
Commentaire d'arrêt | 02/05/2007 | fr | .doc | 4 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
