Recueil de jurisprudence de droit administratif des biens

Date de publication :

04/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Recueil de jurisprudence de droit administratif des biens Sommaire

 
  1. La domanialité
    1. La domanialité et la théorie générale
    2. Le régime juridique de la domanialité publique
    3. La gestion du domaine public
  2. L'expropriation
    1. Le champ d'application de l'expropriation
    2. La procédure administrative d'expropriation
    3. La phase judiciaire
    4. Les procédures particulières
  3. Les travaux et ouvrages publics
    1. Les notions fondamentales
    2. Les modalités de réalisation de travaux publics
    3. Le régime juridique des travaux publics

Résumé :

Le droit administratif des biens est une partie du droit qui a surtout évolué à travers les décisions des juges des différentes cours. Même si beaucoup de règles sont aujourd'hui reprises dans le Code général de la Propriété des Personnes publiques et dans le Code de l'Expropriation, il est nécessaire pour étudier la matière de s'intéresser à la jurisprudence qui la concerne. Les arrêts qui sont évoqués dans ce recueil sont tirés d'un cours de droit administratif des biens. Vous retrouvez donc tous les arrêts importants concernant la domanialité, l'expropriation, les travaux et ouvrages publics. Il s'agit là d'un outil très pratique pour découvrir la matière, réviser des examens ou même réaliser les travaux demandés aux étudiants pour l'étude de ce cours.

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A propos de l'auteur :

pencil image Alex D. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Lille 2 Droit

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