Le recul de la faute lourde

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le recul de la faute lourde Sommaire

 
  1. La faute lourde dans le droit de la responsabilité administrative : une exigence en remarquable décroissance
    1. L'abandon de la faute lourde marquant son irrésistible déclin
    2. L'abandon de la faute lourde s'intégrant dans une mutation jurisprudentielle globale de la responsabilité administrative
  2. La faute lourde dans le droit de la responsabilité administrative : une influence encore présente
    1. Une appréciation au cas par cas de la nécessité d'une faute lourde à laquelle le juge peut toujours avoir recours
    2. Une remise en cause de la distinction entre faute lourde et faute simple ?

Résumé :

Un recul de la faute lourde a été irrémédiablement opéré par la jurisprudence en matière de responsabilité administrative ce qui s'inscrit au final dans une mutation globale du droit en cette matière (I). Cependant, si le déclin de la faute lourde est bien une réalité, elle continue d'exister à travers certains domaines et son influence demeure encore importante (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Hélène R. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Fac de Nantes

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