La rédaction des coutumes en modifie-t-elle leur nature ?

TD Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

16/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La rédaction des coutumes, modification formelle du droit coutumier
1. La tentative de réformation de la justice, échec en 1454
2. La rédaction de la coutume, outil d'amélioration du système légal national dès le XVe siècle
La rédaction des coutumes génératrice de changements internes au droit coutumier
1. L'acquisition progressive des caractères de la Loi
2. L'unification du droit par la coutume

Résumé :

La France a vu marquer son histoire juridique par la Coutume, droit de la pratique, traditionnellement orale, et fluctuante par nature : elle s'adapte à l'époque, au lieu, à l'évolution des moeurs et des pratiques des individus, et marque dès lors la diversité des normes au sein du pays. Ce qui devient coutume, c'est une norme marquée par la durée, présentant un caractère général, et qui, aux yeux de ceux qui y sont soumis, doit être respectée sous peine de sanction. Chaque domaine est marqué par une coutume propre, et c'est ainsi que coexistent chartes urbaines dans les villes, règlements pour les métiers, et autres normes particulières. La coutume va progressivement amorcer son déclin. A contrario, la législation royale progresse, et au 16e siècle ces deux droits de la pratique s'équilibreront. On va alors s'interroger sur les causes du déclin de la coutume.
Dès le 13e siècle, avec Beaumanoir, les premiers projets de rédaction de coutumes locales commencent à se concrétiser. Cela se poursuit au 14e siècle avec Jacques d'Ableiges et Jean Boutilliers notamment. Le roi tentera de dépasser ce niveau local pour passer à une rédaction plus extensive des coutumes.
Le problème posé est de savoir si la rédaction des coutumes prohibe ou non leur caractère fluctuant.
Si la rédaction des coutumes apparaît d'abord comme un changement formel (I), les répercutions sur la nature du droit coutumier sont plus profondes (II)