La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative Sommaire [DEL: :DEL] [DEL: :DEL] [DEL: :DEL] [DEL: :DEL] INTRODUCTION 1 I - Une remise en cause ...»

Extrait du sommaire : «Une remise en cause des modes de financements d'enlèvement des ordures ménagères préexistants. Une remise en cause d'ordre structurel . Une remise en cause d'ordre conjoncturel . La redevance incitative : vers une tarification en...»

Le service de ramassage des ordures ménagères

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Enfin, il faut préciser que l'institution de la taxe exclut la perception de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères que nous étudierons dans la ...»

Extrait du sommaire : «LA NECESSAIRE GESTION DES DECHETS PAR LE SERVICE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES. Un service particulièrement étendu et connexe. Une gestion traditionnelle du service sous forme de SPA. LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SERVICE ORIENTEE VERS...»

Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « TEOM) et la redevance d'enlevement des ordures special, utilise exclusivement pour le traitement des ordures. et de gerer cette redevance administrativement. ...»

Extrait du sommaire : «Les justifications théoriques de la fiscalité environnementale n'ont pas présidé à la mise en place du système actuel . Les justifications théoriques des écotaxes. Le système actuel a été...»

Les déchets : classification, collecte, recyclage

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Cours   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « sont donc les suivantes : * Instituer une tarification incitative obligatoire, s'appuyant sur une redevance d'enlevement des ordures menageres (REOM) ou sur ...»

Extrait du sommaire : «Les différents aspects du recyclage. Aspect législatif. Aspect politique. Aspect environnemental. Classification et collecte des déchets. Le recyclage : traitement et valorisation. Qu'est-ce que le recyclage ?. Traitement et...»