La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Une remise en cause des modes de financements d'enlèvement des ordures ménagères préexistants
1. Une remise en cause d'ordre structurel
2. Une remise en cause d'ordre conjoncturel
La redevance incitative : vers une tarification en aval
1. Les facteurs d'une décision en faveur de la REOM incitative
2. La mise en place de la REOM incitative

Résumé :

Alors que le gouvernement de Nouvelle Zélande annonce une politique « Zéro déchet» en 2015, que la ville de Toronto projette de fermer toutes ses décharges d'ici 2010, et bien que la Corse ait réduit la distribution des sacs de caisses de plus de 80% depuis le 1er août 2003, le gouvernement français se fixe timidement un objectif de stabilisation de la production d'ordures d'ici 2008.

En 25 ans, la quantité des déchets ménagers en France a été multipliée par trois. L'ADEME estime l'augmentation annuelle moyenne de la production par habitant à 1,2 %, ce qui correspond à une augmentation d'environ 12,5 % sur la décennie. Chaque habitant produit maintenant 450 kg d'ordures ménagères par an en moyenne. Les emballages représentent à eux seuls 30 % des ordures ménagères en poids et 50 % en volume. Ceci témoigne de « l'échec patent de la réduction à la source » des déchets ménagers, dénoncé dans un rapport de décembre 2003 du commissariat général du plan .

Les pouvoirs publics expriment leur satisfaction envers le système de collecte sélective, de recyclages et de valorisation des déchets ménagers. Celui-ci pêche pourtant par son mode de financement, son efficacité partielle et sa philosophie même qui privilégie le curatif au détriment d'une approche préventive.

L'échec en matière de prévention était de fait prévisible. Il est en effet facile de montrer qu'aucun des dispositifs de la politique déchets mis en place au cours de la décennie (les plans départementaux, la taxe sur la mise en décharge, les sociétés agréées de types Eco-Emballages ou Adelphe , les aides financières de l'ADEME, pour ne citer que les principaux) n'avait pour but d'influencer significativement le comportement des acteurs qui peuvent potentiellement contribuer à la réduction à la source en modifiant leur comportement.

Ces acteurs sont, les producteurs de biens manufacturés en amont qui conçoivent les produits et donc leur potentiel « déchets ». Ce sont également les ménages producteurs des déchets issus de leur activité de consommation. De la même manière, ils ont été essentiellement mobilisés, sur des objectifs de collecte sélective. Ce sont enfin les distributeurs, qui ont plutôt été ignorés.