Les redevances

La redevance est la rémunération d'un service rendu par une entité publique, qui exige une contrepartie directe et proportionnelle. Cette définition, tant légale que prétorienne, permet de distinguer les impositions de toute nature de l'art. 34 de la Constitution des autres contributions. D'une part, elle introduit une relation particulière entre le contribuable et son administration dans le cadre des Services publics. D'autre part, elle révèle une volonté de modernisation des contributions, qui doivent s'adapter tant à la conjoncture économique qu'aux attentes des contribuables, entendus à la fois comme usagers, contribuables et citoyens.