Le redressement judiciaire - plan de continuation
Extrait du sommaire : «La procédure de traitement des difficultés de l'entreprise. L'ouverture de la procédure. L'ouverture de redressement judiciaire. L'issue de la procédure : plan de continuation. Les modalités techniques de la...»
Cas pratique: redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Les droits et les obligations de la société SODIBAIL . En qualité de créancier impayé . En qualité de cocontractant . En qualité de propriétaire du véhicule objet du contrat . L'issue la...»
Le redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Le panorama de la situation de la société : l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La qualité du débiteur. La défaillance de la société à différents niveaux. La compétence du...»
La procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure. Les conditions d'ouverture de la procédure de redressement. La procédure d'ouverture. Le déroulement de la procédure. L'organisation de la procédure. L'administration de l'entreprise. La...»
Etude d'entreprise: Tati (2005)
Extrait du sommaire : «Le dépôt de bilan de Tati. Saisine du Tribunal. La décision du Tribunal. La période d'observation. La durée. La poursuite de l'activité. La situation des salariés. Les offres de reprise. Le redressement par la voie...»
Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005
Extrait du sommaire : «La conciliation : traitement non judiciaire des entreprises en difficulté. Description . Les critiques . Les procédures collectives : la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire. La procédure de sauvegarde. Les...»
Les conséquences de l'état de cessation de paiement d'une entreprise
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La période d'observation. La survie ou la mort : redressement ou liquidation judiciaire. Le plan de...»
Droit des entreprises en difficulté : cas pratique sur l'extension de procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Quelles sont les chances de succès d'une extension de procédure à l'encontre de la SCI K et de M. L ?. Quelles sont les conséquences juridiques et patrimoniales d'une telle extension de procédure pour ces deux derniers ?....»
Droit des entreprises en difficulté - cas pratique sur le redressement judiciaire et la conciliation
Extrait du sommaire : «Il semblerait que la conciliation et la procédure de redressement judiciaire soient possibles. La procédure de redressement judiciaire se termine par un plan de redressement judiciaire. La situation de Monsieur M semble a priori...»
L'inexécution des plans de redressement
Extrait du sommaire : «L'inexécution des plans de continuation. Inexécution du fait des associés. La responsabilité éventuelle du tiers repreneur. L'inexécution d'un plan de cession. Respect des clauses d'agrément. L'échec du plan...»
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