La liquidation judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « justifier ce principe par le fait que la continuation des contrats un plan de redressement dans le cadre d'un redressement judiciaire et un plan de cession ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. La situation et la gestion de l'entreprise en liquidation judiciaire. Les effets de la liquidation judiciaire sur les créanciers. Les opérations de la liquidation judiciaire. La réalisation de...»

Les limites des méthodes d'évaluation des entreprises en difficulté

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « par la négative, car la pratique judiciaire démontre bien à l'équilibre ainsi que le redressement de la production et des coûts afférents au plan social ...»

Extrait du sommaire : «L[cw]approche liquidative : l[cw]excessive dévalorisation du patrimoine de l[cw]entreprise en difficulté.. - L[cw]approche patrimoniale : la défectuosité des outils d[cw]évaluation des entreprises en difficulté.. L[cw]approche dynamique :...»

Le droit pénal des entreprises en difficulté

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   29/12/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Lorsqu'une procedure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte agit tout simplement d'une immunite au plan civil du ...»

Extrait du sommaire : «La banqueroute. Le cadre préalable de la banqueroute. L’élément matériel de la banqueroute. L’élément moral et la répression de la banqueroute. Les infractions connexes à la...»

Les intérêts pratiques de la location-gérance

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le propriétaire du fonds mis en redressement judiciaire alors qu'était en cours un contrat de location gérance peut proposer un plan de continuation de son ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts pour des parties. Pour le propriétaire du fonds de commerce. Intérêt pour le locataire-gérant. Applications pratiques. Dans la distribution. Préparer une transmission. Reprise d'entreprise. Indivision. Fusio...»

Les grandes faillites

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « d'une procedure collective peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire (arret d'activite) d'un plan de redressement par plan de continuation (la societe ...»

Extrait du sommaire : «Deux cas de faillites françaises : Moulinex et Metaleurop. Moulinex. Metaleurop. Deux cas de faillites américaines : Enron et Worldcom. Enron. WorldCom....»

Egalité des créanciers: créanciers chirographaires et créanciers privilégiés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/08/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « délais uniformes de paiement dans le cadre d'un plan de continuation. du débiteur envers le créancier en cas de prononcé de redressement judiciaire ». ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité entre les créanciers.. Les fondements.. La portée .. Les limites du principe d'égalité des créanciers.. L'atténuation de la règle d'égalité des créanciers.. Des privilèges attachés à la qualité des créanciers.. Des privilèges...»

Les contrats et la compensation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   08/01/2010   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « pas en mesure de presenter un plan de redressement a pose le principe de la continuation de plein d'une procedure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou d ...»

Extrait du sommaire : «Les contrats en cours. La période d’observation. La notion de contrat en cours. Le régime général des contrats en cours. La compensation. La notion de compensation. Le régime de la compensation. La notion de...»

L'évaluation des sociétés en faillite

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   15/12/2003   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « sous le contrôle d'un administrateur judiciaire qui peut Lorsque le tribunal choisit le redressement de l'entreprise faire l'objet d'un plan de continuation ...»

Extrait du sommaire : «Faillites d'entreprises en France et aux Etats-Unis. Les entreprises en faillite en France. La faillite aux Etats-Unis. Méthodes d'évaluations et évaluation des sociétés en faillite. Critique des méthodes d'évaluation classiques pour l'évaluation...»

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « pas naître après l'arrêté d'un plan de sauvegarde ou de redressement. sort et le domaine des créances postérieures en liquidation judiciaire. ...»

Extrait du sommaire : «Le remaniement du domaine des créances postérieures vers une restriction de son champ d'application. La survivance des anciens critères. Le nouveau critère téléologique : l'utilité de la créance. Le régime moins innovant du traitement des créances...»

Les procédures collectives - cas pratique sur les pouvoirs du débiteur pendant la période d'observation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/12/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « son paiement etait interdit avant l'adoption d'un plan de redressement ou de ne semble pas avoir eu l'autorisation de l'administrateur judiciaire quant à ...»

Extrait du sommaire : «L’offre d’achat d’un local de la SA . Le principe même de la vente du local . Le sort de l’hypothèque. Les licenciements pour motifs économiques . La commande de matières...»