La réduction des libéralités
Extrait du sommaire : «L'imputation des libéralités. Les règles générales d'imputation des libéralités. Les règles particulières d'imputations des libéralités consenties à des réservataires. La mise en...»
La référence à l'état du bien dans le rapport et la réduction des libéralités
Extrait du sommaire : «La référence à l'état du bien dans le rapport des libéralités. La référence à l'état du bien dans la réduction des libéralités....»
Rapport et réduction dans les libéralités
Extrait du sommaire : «Rapport, garantie d'égalité entre les héritiers. Un domaine ponctuellement modifié. Les modalités d'exercice inchangées . Réduction, protection de la réserve héréditaire . Une réduction...»
Les libéralités en droit des successions : cas pratiques explicatifs sur la réduction des libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture à la succession.
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - la détermination préalable de la quotité disponible effective. La détermination de l'actif net . La réunion fictive des biens donnés. La masse de calcul de la quotité disponible effective...»
La renonciation à l'action en réduction
Extrait du sommaire : «Déterminer le montant de la quotité disponible . Demander la réduction des libéralités excessives. La renonciation ....»
La renonciation à l'action en réduction en droit des successions
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la renonciation. Conditions de fond. Conditions de forme. Effets de la renonciation. La libéralité doit porter atteinte à la réserve héréditaire. La libéralité doit porter sur un...»
Le nouveau régime du partage en droit des successions
Extrait du sommaire : «Les opérations préalables au partage. Nouvelles règles relatives au rapport des libéralités. Principe de réduction en valeur de toutes les libéralités. Le partage. Forme du partage. Modalités du...»
La caducité des legs
Extrait du sommaire : «Révocation judiciaire des legs. Caducité des legs....»
La réserve héréditaire en droit français et la réforme du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Réserve héréditaire et liberté du de cujus. Une liberté directe autrefois limitée. Une liberté directe aujourd'hui accrue. Réserve héréditaire et liberté des héritiers. La liberté des...»
Les innovations de la loi du 23 juin 2006 en droit des successions
Extrait du sommaire : «Une plus grande liberté pour organiser sa succession. Extension du domaine des libéralités-partage. Assouplissement des règles de la renonciation. Les nouvelles libéralités graduelles et résiduelles. L'affirmation...»
Les garanties d’oboulo.com :
