La notion de majorations de salaires
Extrait du sommaire : «Les majorations de salaire : contrepartie de la force de travail. Avantages, primes et gratifications. Les heures supplémentaires....»
La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale
Extrait du sommaire : «L’obligation du choix d’un statut par le conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale. Les statuts ouverts aux conjoints d’exploitants et leur accès. L’extension de...»
Les solutions de la répression de la fraude fiscale internationale en droit interne français
Extrait du sommaire : «Les dispositions relatives aux transferts indirects de bénéfices à l’étranger. Les dispositions de l’Art 57 du CGI. Les mesures de l’Art 238 A du CGI. Les dispositions relatives aux transferts de revenus...»
L'acquisition d'un immeuble par les époux
Extrait du sommaire : «Les vertus de l'union conjugale sur la nature juridique des immeubles acquis par les époux. L'influence du régime communautaire sur la nature juridique du bien. Le régime séparatiste un faux-semblant d'indépendance. L'acquisition d'un immeuble au...»
Pacte sur succession future ou pacte post-mortem : la tontine à l'épreuve de l'indivision et de son maintien
Extrait du sommaire : «Les incertitudes liées à la nature juridique de la tontine. La validité de la tontine au regard de la prohibition des pactes sur succession future. Une nouvelle qualification possible : le pacte post mortem. Une solution...»
Le traitement des biens à la suite d'une succession, le cas de la France et de la Belgique
Extrait du sommaire : «La dévolution des successions franco-belges. Intervention du droit international privé : la loi applicable aux successions internationales. Comparaison du droit des successions et des donations en France et en Belgique. La fiscalité des successions...»
La transmission de l'entreprise individuelle
Extrait du sommaire : «Les difficultés de la transmission à cause de mort de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur négligent. Avant le partage. Au moment du partage. La transmission entre vif de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur diligent. Anticiper et...»
La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)
Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit l'aliénation des biens publics. L'aliénation,...»
La simulation d'après la jurisprudence récente
Extrait du sommaire : «L'objet de la simulation : la création d'un acte neutre ne rendant pas nul ce qui est valable, ni valable ce qui est nul. Validité de principe d'un montage juridique à l'apparence volontairement trompeuse. L'intention frauduleuse des parties,...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des sociétés dotées de la...»
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