La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : «La réduction du mandat présidentiel : du septennat au quinquennat « Longtemps avant que le moment fixé n'arrive, l'élection devient la plus grande, et ...»

Extrait du sommaire : «L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République. Le choix renouvelé du septennat et...»

Quinquennat-Septennat, quelles conséquences pour l'exécutif ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Sa réduction aurait des effets qui ne peuvent que dévastateurs car elle couvrirait la totalité du mandat présidentiel. b) Vers un régime présidentiel ? ...»

Extrait du sommaire : «Du septennat au quinquennat. Un président pour sept ans. Vers un mandat présidentiel plus court. Les conséquences de la révision constitutionnelle de l'article 6. Quinquennat : un impact sur les pouvoirs présidentielles. Les...»

Définition du quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   21/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Pompidou, n'a pas envisage au cours de son septennat de lui La Commission Vedel de 1992 La question de la reduction du mandat presidentiel devait ensuite ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat : pour renouveler la légitimité présidentielle et éviter les cohabitations. La réforme inachevée de 1973. La Commission Vedel de 1992. Les cohabitations : l'affaiblissement possible de l'autorité du...»

Le quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, la diminution du mandat présidentiel joue un rôle pour la seule première année de son septennat. La réduction du mandat ne peut donc paraître ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat : un facteur de lutte contre l'affaiblissement de la légitimité et de la responsabilité du Président de la République. Une durée plus adaptée au programme électoral du Président de la...»

Le quinquennat change-t-il la nature du régime ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la durée excessive du mandat présidentiel La réduction du mandat présidentiel révèlerait la ou la responsabilisation du pouvoir présidentiel Dès 1962 ...»

Extrait du sommaire : «LES AMELIORATIONS ESPEREES : LE QUINQUENNAT REVELERA - T -IL LA NATURE DU REGIME ? . La démocratisation du régime ou la responsabilisation du pouvoir présidentiel . La mise à l'écart du spectre de la cohabitation ou la...»

La question de la durée du mandat présidentiel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   04/04/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la République, le débat sur une réduction de la durée du mandat présidentiel s'installe Le septennat, face à ces nouvelles prérogatives, apparaît ...»

Extrait du sommaire : «La question de la durée du mandat présidentiel . L'institution du quinquennat par la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 ....»

Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « president Pompidou presente un projet de reduction de la sept à cinq ans du mandat presidentiel pourrait etre change depuis l'instauration du septennat en 1873 ...»

Extrait du sommaire : «Dénaturation de la fonction de présidentielle. Un président tout puissant. Une fonction présidentielle inconstitutionnelle. Evolution nécessaire de la fonction présidentielle. Le quinquennat : un changement...»

Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « avec le quinquennat, à une réduction de sa légitime pour se faire entendre pendant le mandat présidentiel. Avec le septennat, l'opposition pouvait avoir un ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du pouvoir exécutif. L'accroissement d'une dominance. L'inutilité d'un acteur ?. La démocratie remise en jeu ?. La proximité des élections. Un rôle réduit pour l'opposition ?....»

France : cohabitation et quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   17/11/2000   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de notre pays, et la réforme du septennat s'est rang des raisons qui ont conduit à envisager une réduction de la durée du mandat présidentiel, il y ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat ou l'absence de cohabitation, un questionnement des institutions . La vocation première du quinquennat : la suppression de la cohabitation . Un gain démocratique contestable . Le choix du rôle du...»

La solution du quinquennat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « le comité consultatif en faveur d'une réduction de la durée de sept ans pour le mandat présidentiel, c'est en Ceux avancés en faveur du septennat sont les ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat, une tentative de réforme à un dysfonctionnement institutionnel. Une Constitution ambiguë sur le rôle du Président. La question de la responsabilité présidentielle. Les tentatives de réforme...»