La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

50 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000
1. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République
2. Le choix renouvelé du septennat et sa remise en cause sous la cinquième République
La solution adoptée en 2000 pour le remplacement du septennat : le quinquennat
1. La réduction de sept à cinq ans de la durée du mandat présidentiel
2. L'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République

Résumé :

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique française pendant plusieurs décennies. On définit traditionnellement le mandat comme étant la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été créée par la Constitution de la seconde République qui date du 4 novembre 1848. Son article 43 énonce : « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République »
C'est à partir de cette date que la question de la durée du mandat présidentiel est devenue une question pertinente. Le choix prononcé en faveur d'un mandat de sept ans confié au chef de l'Etat remonte aux débuts de la troisième République. Après la chute de THIERS, le pouvoir exécutif fut confié personnellement pour une durée de sept ans au Maréchal de MAC- MAHON par la loi du 20 novembre 1873 dite « loi du septennat »
Cette durée fut institutionnalisée par l'amendement WALLON du 30 janvier 1875 qui crée le septennat impersonnel. L'institution du septennat ne fut pas remise en cause sous la troisième et quatrième République, elle incarna un gage de continuité face à l'instabilité gouvernementale qui caractérise ces périodes. La Constitution de la cinquième République réaffirma sa préférence pour le mandat de sept ans confié au chef de l'Etat afin de mener à bien les missions que lui confère la loi fondamentale.

C'est à partir de 1962, date de la révision constitutionnelle qui instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, que le septennat a fait l'objet de débats au sein de la classe politique.La raison est la suivante : sous les régimes précédents, le chef de l'Etat, élu par le Parlement réuni en Congrès, avait surtout un rôle de représentation. Il n'avait pas, officiellement tout au moins, de programme politique, il lui était relativement facile de s'adapter en cours de mandat à des majorités politiques de couleurs différentes.
Or, à partir de 1962, le Président de la République est apparu comme l'homme d'une politique, politique qu'il a exposé aux électeurs pendant la campagne présidentielle. En outre, la Constitution lui confère des pouvoirs plus importants que ses prédécesseurs.
C'est donc à partir de cette date que le septennat a fait l'objet de vives contestations, une partie de la classe politique se demandant s'il n'était pas devenu obsolète au regard de l'évolution évoquée ci-dessus.
A partir de ces observations, toute une série de propositions furent faites par les hommes et groupes politiques : quinquennat, sexennat, septennat non renouvelable...
En 1973, le Président POMPIDOU tenta de modifier la Constitution afin de réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, le processus de révision fut suspendu la même année.Un nouvel élément changea la donne et réactualisa le débat sur la réduction du mandat présidentiel au milieu des années quatre-vingt : la cohabitation.
Sur l'initiative de l'ancien Président de la République Valéry GISCARD D'ESTAING et après un débat assez sommaire, la question de la réduction du mandat présidentiel s'acheva en 2000, date de l'adoption définitive du quinquennat par les citoyens français lors d'un référendum qui s'illustra comme étant un « fiasco démocratique », le taux d'abstention battant tous les records.
Cette étude sera consacrée en premier lieu à l'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000 (chapitre 1), institution qui traversa trois Républiques, deux guerres mondiales et le régime de Vichy.
La seconde partie de cette étude portera sur la solution adoptée en 2000 pour le remplacement du septennat : le quinquennat (chapitre 2), une analyse des intérêts et des effets du quinquennat paraît nécessaire pour tenter de mettre en perspective les enjeux attendus de cette réforme.