Les règles de concurrence dans les marchés de travaux publics
Extrait du sommaire : «Les règles propres de l'attribution des marchés de travaux publics ont une interprétation qui a fortement évolué des suites de l'application du droit communautaire.. Les règles propres de concurrences applicables aux personnes publiques dans le...»
Le juge administratif face au droit international
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive par le juge administratif de l’influence du droit international. Le contrôle de conventionalité des lois. Les implications du contrôle de conventionalité. Les limites posées par...»
Le service public à la française
Extrait du sommaire : «Le service public « à la française », un modèle spécifique déterminé par la recherche de la cohésion sociale et de l'intérêt général. La combinaison de critères d'identification organiques et matériels, vecteurs d'une conception cohérente et...»
Les grandes lois du service public
Extrait du sommaire : «Si les grandes lois du service public constituent le socle commun applicable à l'ensemble du service public. Qu'est-ce que les grandes lois du service public ?. Comment s'appliquent-elles concrètement à l'heure actuelle ?. Ces grands principes...»
CJCE, 22 octobre 1998, Commission c/ République française
Extrait du sommaire : «Une condamnation des mesures litigieuses conforme à la jurisprudence antérieure. Une condamnation motivée par le caractère potentielle de l'entrave. Une condamnation légitimée par l'absence d'exigence impérative. Une solution néanmoins inopportune...»
L'exorbitance du droit administratif
Extrait du sommaire : «Un mouvement de recul de l’exorbitance du droit administratif : un possible danger pour le dualisme juridictionnel. L’intérêt général versus les intérêts particuliers : le déclin...»
La portée juridique des directives communautaires : applicabilité, invocabilité
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'autorité des directives communautaires par le juge administratif. La mise en 'uvre des directives communautaires. L'obligation d'une transposition exacte. Une reconnaissance susceptible d'aménagements. L'effet direct des...»
Les juridictions administratives, juges constitutionnels ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif (JA), garant du respect de la Constitution par l’administration. Le JA, garant de la conformité des actes administratifs par rapport à la Constitution. Le JA, garant de la primauté de la Constitution...»
La Grande-Bretagne et le droit d'origine européenne
Extrait du sommaire : «La crainte persistante de la remise en cause du principe de souveraineté par l'intégration du droit européen. Le réflexe de la primauté du droit national sur le droit d'origine européenne. La non-application du droit européen et ses con...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - principe de libre circulation des sportifs professionnels dans l'Union européenne : applicabilité et limites
Extrait du sommaire : «L’applicabilité du principe de la libre circulation des travailleurs pour les sportifs professionnels. Applicabilité du principe pour les transferts de joueurs professionnels au sein de l’UE. Applicabilité du...»
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