Le référé liberté devant le Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La modernité et l'originalité du référé liberté devant le Conseil d'Etat . Une procédure novatrice et efficiente conforme aux exigences du Conseil d'Etat . Des nouvelles « armes » du Conseil d'Etat...»
Conseil d'Etat, 11 octobre 2001 - le référé liberté
Extrait du sommaire : «Les conditions spécifiques de mise en oeuvre du référé liberté. Une justification binaire de la mesure d'urgence. Les caractères de l'atteinte à la liberté fondamentale. Les conséquences de l'absence...»
Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives
Extrait du sommaire : «Les innovations apportées aux référés d'urgence par la loi du 30 juin 2000. Une innovation majeure : le référé-suspension. La création du référé liberté. La création du juge des...»
Conseil d'État, 30 janvier 2009 - conditions d'une demande de référé liberté
Extrait du sommaire : «L'établissement de la condition d'urgence nécessaire au fondement d'une demande en référé liberté. Les critères nécessaires permettant l'invocabilité du référé liberté. Le défaut...»
Conseil d'Etat, Ministère de l'Intérieur c/ Association solidarité des Français, 5 janvier 2007
Extrait du sommaire : «Une discrimination constitutive d'une atteinte à la dignité humaine ?. Un risque de trouble à l'ordre public qui peine à justifier l'atteinte à la liberté fondamentale de manifester....»
Conseil d'Etat, 30 mars 2007 - La procédure du référé liberté
Extrait du sommaire : «Une ordonnance parfaitement régulière. La procédure de référé visant à protéger les libertés fondamentales. Un refus manifestement illégal et portant une atteinte grave à la liberté de...»
L'ordonnance du conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relative au droit à la santé et au référé liberté
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un « droit à la santé » au profit de la découverte de deux autres libertés fondamentales. Le droit à la santé : un principe de valeur constitutionnelle plus qu'une liberté fondamentale. La...»
Ordonnance du Conseil d'Etat du 19 août 2002 - liberté de réunion et maintien de l'ordre public
Extrait du sommaire : «L'application empirique des pouvoirs d'urgence du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales. La démonstration de la compétence du juge administratif. La reconnaissance d'une atteinte à une liberté...»
Conseil d'Etat, ordonnance du 14 janvier 2005 - les conditions du référé suspension
Extrait du sommaire : «Une affirmation traditionnelle des conditions de recours principal et d'urgence. L'exigence de l'existence d'un recours principal. L'urgence. L'originalité de l'appréciation de la condition du doute sérieux quant à la...»
La notion d'urgence dans les procédures d'urgence devant le juge administratif des référés
Extrait du sommaire : «Le renforcement nécessaire de l'efficacité du juge administratif dans les situations urgentes. Une meilleure prise en compte des situations urgentes. L'urgence, un critère fondamental et au centre des procédures d'urgence. Les...»
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