Le référé communautaire

Date de publication :

15/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

22 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le référé communautaire Sommaire

 
  1. Les exigences formelles et procédurales relatives à la demande de référé
    1. Une procédure adaptée à l'urgence
    2. Des conditions strictes de recevabilité de la demande
  2. Des conditions de fond pouvant influer sur le droit national
    1. Les conditions de fond et la prise en compte de l'intérêt général communautaire
    2. La communautarisation des conditions d'octroi du sursis

Résumé :

On peut légitimement se demander sur quelles bases le juge communautaire accepte de prononcer des mesures provisoires et comment ces conditions influent sur le droit administratif français des procédures d'urgence. Les traités comme le juge communautaire ont des exigences formelles et procédurales (I) mais ils sont attentifs également à des conditions de fond qui influent sur le droit national (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Maxime F. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit public Ecole, université : ICES

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