Le référé détention et le référé liberté

« La détention provisoire est un véritable serpent de mer, le mal récurrent de la justice pénale française, le désespoir des législateurs et le drame absolu des innocents malchanceux ». Cette complexité inhérente à la détention provisoire, mesure située aux confins de deux principes tout aussi fondamentaux qui sont la liberté et la Sûreté, justifie les nombreuses réformes qu'elle inspire. En effet, « la détention provisoire est l'incarcération d'un individu inculpé de crime ou délit avant le prononcé du jugement ». Elle suppose donc que bien qu'il n'ait pas encore été statué sur sa culpabilité, un individu puisse être incarcéré.

La détention provisoire est ordonnée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Les voies de recours contre une telle décision de mise en détention provisoire sont prévues aux articles 185 et 186 du Code de Procédure pénale. L'intéressé et le Parquet peuvent faire appel, mais pas la partie civile. En cas d'appel au plus tard le jour suivant la décision, la personne mise en examen ou le procureur peut demander au président de la chambre de l'instruction d'examiner immédiatement son appel. Cette demande doit être formée en même temps que l'appel et porte le nom de référé liberté (art. 187 - 1 CPP). Elle a été créée par la loi du 24 août 1993, modifiée par celle du 30 décembre 1996 et celle du 15 juin 2000.