Le référé liberté devant le Conseil d'Etat

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français

droit administratif

exposé

publié le 02/09/2008

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Résumé

Les décisions juridictionnelles du conseil d’etat sont, au fond, très largement acceptées par les citoyens, comme par les collectivités publiques.
Pourtant il existait deux domaines où la doctrine, même la plus bienveillante, émettait des réserves : la lenteur à juger, du fait, notamment, de l’absence d’une véritable procédure de référé, et la difficulté à obtenir l’exécution par l’administration de certaines décisions.
Sur ces deux points, le conseil d’etat s’est vu doté, sur son initiative, d’importants moyens de droit, par le Parlement et le gouvernement lors de la réforme des procédures d’urgence.
En effet, la juridiction administrative n’avait pas dans ce domaine, de possibilités aussi étendues que le juge judiciaire. Depuis la loi du 30 juin 2000 (entrée en vigueur le 1er janvier 2001), ce n’est plus le cas. Elle dispose de nouvelles procédures dont le référé liberté, qui est une création tout à fait originale et conforme aux exigences européennes.

Sommaire

La modernité et l'originalité du référé liberté devant le Conseil d'Etat
1. Une procédure novatrice et efficiente conforme aux exigences du Conseil d'Etat
2. Des nouvelles « armes » du Conseil d'Etat contrebalancées par de strictes conditions d'admission de la demande
L'efficacité du référé liberté devant le Conseil d'Etat
1. L'uniformisation de la jurisprudence du référé liberté par le Conseil d'Etat
2. La protection des libertés individuelles assurées par le Conseil d'Etat

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