Droit et collectivités locales : le référendum local

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Droit et collectivités locales: le référendum local Le référendum local La question de la gouvernance, et plus largement de la démocratie demeure aujourd ...»

Extrait du sommaire : «Les origines du référendum local. Une meilleure expression et participation des citoyens aux grandes décisions....»

Le référendum est-il un instrument de gouvernement efficace ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   01/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La dérive du plébiscite; Les citoyens au c'ur de la problématique du processus référendaire. Le référendum est-il un instrument de gouvernement efficace ? ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument de démocratie directe propice à certaines avancées politiques et civiques. Un « tempérament du régime représentatif » (R. Ferretti) qui valorise la thèse de la souveraineté...»

Le référendum

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Sa pratique demeure limitée. Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement . La Vème République consacre la légitimité du référendum . Une...»

L'usage du référendum sous la Vème république

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « un outil démocratique peu utilisé. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ...»

Extrait du sommaire : «Quels rôles la Constitution de la Vème république donne-t-elle au référendum ?. Référendum et révision constitutionnelle : un lien théorique. L'article 11 : entre ambiguïté et liberté...»

Le référendum sous la 5e République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le référendum sous la 5e République La consultation populaire est introduite dans la 5e République par l article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum selon la constitution de 1958. Le référendum législatif de l'article 11. Le référendum constitutionnel de l'article 89. Les référendums selon leurs applications. La dérive Gaullienne du...»

L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   27/01/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle. L'utilisation de l'article 11: L'article ...»

Extrait du sommaire : «L'utilisation de l'article 11. L'article 11 ou l'extension du domaine référendaire du champ constitutionnel au champ législatif. La révision du 4 août 1995 et les domaines d'application du référendum. Les...»

Le référendum du 17 mars 1991 en URSS

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   26/12/2005   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le référendum du 17 mars 1991 en URSS A la fin des années 1980, la Perestroïka commence à montrer ses limites. Les réformes ...»

Extrait du sommaire : «Contexte dans lequel est décidée la mise en place du traité d'union. L'accroissement des revendications nationales. Rôle d'Eltsine dans la montée des forces centrifuges . Enjeux du traité d'union . Le traité...»

Le référendum et la démocratie locale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le referendum et la democratie locale Selon Geoffrey Walker, << dans une democratie, la seule source possible de legitimite est la volonte du peuple souverain. ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum, un instrument important dans l'exercice de la démocratie locale. L'ouverture du champ de la consultation . L'institutionnalisation du référendum local décisionnel. Le référendum, un instrument...»

Le référendum en France depuis 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le rôle policier du conseil constitutionnel; L'organisation du référendum. Le référendum en France depuis 1958 Créés par la Révolution, exploités par ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum un outil pour le peuple et son président. Les différentes procédures ouvrant à un référendum. Les diverses utilisations du référendum sous la Vème République. L'aspect...»

Le Référendum a-t-il un avenir en France?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dépersonnaliser le référendum et crédibiliser les résultats. Le Référendum at-il un avenir en France? Le 29 mai 2005, les ...»

Extrait du sommaire : «Une institution gaullienne tombée en désuétude?. De Gaulle entre référendum et plébiscite. L'après de Gaulle ou l'essoufflement du référendum. ? mais une pratique devenue incontournable et qu'il faut...»