Droit et collectivités locales : le référendum local
Extrait du sommaire : «Les origines du référendum local. Une meilleure expression et participation des citoyens aux grandes décisions....»
Le référendum est-il un instrument de gouvernement efficace ?
Extrait du sommaire : «Un instrument de démocratie directe propice à certaines avancées politiques et civiques. Un « tempérament du régime représentatif » (R. Ferretti) qui valorise la thèse de la souveraineté...»
Le référendum
Extrait du sommaire : «Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement . La Vème République consacre la légitimité du référendum . Une...»
L'usage du référendum sous la Vème république
Extrait du sommaire : «Quels rôles la Constitution de la Vème république donne-t-elle au référendum ?. Référendum et révision constitutionnelle : un lien théorique. L'article 11 : entre ambiguïté et liberté...»
Le référendum sous la 5e République
Extrait du sommaire : «Le référendum selon la constitution de 1958. Le référendum législatif de l'article 11. Le référendum constitutionnel de l'article 89. Les référendums selon leurs applications. La dérive Gaullienne du...»
L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «L'utilisation de l'article 11. L'article 11 ou l'extension du domaine référendaire du champ constitutionnel au champ législatif. La révision du 4 août 1995 et les domaines d'application du référendum. Les...»
Le référendum du 17 mars 1991 en URSS
Extrait du sommaire : «Contexte dans lequel est décidée la mise en place du traité d'union. L'accroissement des revendications nationales. Rôle d'Eltsine dans la montée des forces centrifuges . Enjeux du traité d'union . Le traité...»
Le référendum et la démocratie locale
Extrait du sommaire : «Le référendum, un instrument important dans l'exercice de la démocratie locale. L'ouverture du champ de la consultation . L'institutionnalisation du référendum local décisionnel. Le référendum, un instrument...»
Le référendum en France depuis 1958
Extrait du sommaire : «Le référendum un outil pour le peuple et son président. Les différentes procédures ouvrant à un référendum. Les diverses utilisations du référendum sous la Vème République. L'aspect...»
Le Référendum a-t-il un avenir en France?
Extrait du sommaire : «Une institution gaullienne tombée en désuétude?. De Gaulle entre référendum et plébiscite. L'après de Gaulle ou l'essoufflement du référendum. ? mais une pratique devenue incontournable et qu'il faut...»
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