Le référendum et la démocratie locale
Extrait du sommaire : «Le référendum, un instrument important dans l'exercice de la démocratie locale. L'ouverture du champ de la consultation . L'institutionnalisation du référendum local décisionnel. Le référendum, un instrument...»
La démocratie locale : histoire, situation, perspectives
Extrait du sommaire : «La démocratie locale, un processus récent d'abord représentatif. Un processus de plus en plus démocratique à l'échelle locale au-delà de la tradition centralisatrice. Le citoyen peut contrôler l'action de ses...»
Les progrès - accomplis ou à venir - de la démocratie locale
Extrait du sommaire : «Les collectivités territoriales, en tant qu'institutions locales, permettent le transfert de compétences de l'Etat central vers des sphères plus proches des citoyens français. Le développement de la démocratie de...»
"La démocratie locale" (ouvrage collectif)
Extrait du sommaire : «Les modèles de la démocratie locale. Le modèle français (page 14 à 78). L'exemple suisse : la démocratie semi-directe. L'exemple allemand : un Etat novice en la matière. L'exemple italien : une attente de...»
Démocratie participative, velléité ou réalité ?
Extrait du sommaire : «La loi du 27 février 2002 et l'acte II de la décentralisation, des innovations majeures en termes de proximité. La démocratie participative, des concertations dynamiques et des structures proches des citoyens. Des mécanismes...»
La démocratie locale - synthèse juridique
Extrait du sommaire : «La participation des citoyens. L'information du citoyen sur les affaires locales. Le débat public et les structures de concertation. Les moyens de participation directe : le referendum local et la consultation locale. Les droits des élus...»
La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?
Extrait du sommaire : «La révolution constituée par la réforme constitutionnelle sur le plan de la démocratie « participative » . Du référendum consultatif au référendum décisionnel : un grand pas pour la...»
Droit et collectivités locales : le référendum local
Extrait du sommaire : «Les origines du référendum local. Une meilleure expression et participation des citoyens aux grandes décisions....»
La démocratie participative locale
Extrait du sommaire : «L'information des citoyens. L'accès aux décisions prises. La communication des documents essentiels de la gestion locale. Favoriser la lecture de l'action publique locale. La consultation des citoyens. Le référendum local. Les...»
Le référendum local
Extrait du sommaire : «Naissance relativement tardive du référendum local. Etat de la démocratie de proximité avant la réforme constitutionnelle. Une innovation de la réforme constitutionnelle. Compromis entre participation des citoyens et...»
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