Le référendum en France depuis 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le rôle policier du conseil constitutionnel; L'organisation du référendum. Le référendum en France depuis 1958 Créés par la Révolution, exploités par ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum un outil pour le peuple et son président. Les différentes procédures ouvrant à un référendum. Les diverses utilisations du référendum sous la Vème République. L'aspect...»

Le référendum en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Le référendum en France En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum en France : d'une méfiance des hommes politiques à une réhabilitation par le général De Gaulle. Une méfiance vis à vis des référendums due aux plébiscites...»

Le Référendum a-t-il un avenir en France?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dépersonnaliser le référendum et crédibiliser les résultats. Le Référendum at-il un avenir en France? Le 29 mai 2005, les ...»

Extrait du sommaire : «Une institution gaullienne tombée en désuétude?. De Gaulle entre référendum et plébiscite. L'après de Gaulle ou l'essoufflement du référendum. ? mais une pratique devenue incontournable et qu'il faut...»

Understanding the Rejection of the European Constitution in France through the Interaction of Politics and Public Opinion

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   en   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Appendix 1 Technical details of the polls A. Flash Eurobarometre 171/ << La Constitution europeenne: Post-referendum France >> Terrain: 30 & 31 mai 2005 ...»

Extrait du sommaire : «From an extraordinary campaign to an extraordinary result . Unusual interest for European issues. An issue that transcended traditional political cleavages. The attitude of political parties during the campaign . A confusing debate. The clumsiness...»

Le référendum

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « pays avec loi rendant la participation obligatoire Le referendum en France En France, le referendum a des origines anciennes. Soutenu ...»

Extrait du sommaire : «Introduction et définition . Typologie des référendums. Aspects techniques du référendum. Le référendum en France. Le référendum municipal. Le référendum en Suisse....»

Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   02/03/2000   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de l'article 11. Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875 I à la majorité des trois cinquièmes, la loi est soumise à referendum. ...»

Extrait du sommaire : «Troisième République . Quatrième République . Cinquième République . La voie de l'article 89 . La voie de l'article 11 ....»

Le referendum aujourd'hui

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 2) Les fondements constitutionnels aujourd'hui en France Le referendum fait aujourd'hui partie de la Constitution Française de 1958 Article 3 de la ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum au fondement de la souveraineté populaire.. Fondements historiques.. Les fondements constitutionnels aujourd´hui en France.. Instrument très controversé mais indispensable à la vie...»

Analyse électorale du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) - d'après l'Eurobaromètre

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   24/02/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Alors qu'un an plus tôt nul ne doutait de la victoire du oui au référendum sur le TCE, la France, un pays fondateur de l'Union européenne, l'a ...»

Extrait du sommaire : «Un clivage traditionnel brouillé. Le clivage gauche-droite en perdition. Les positions des organisations politiques. Vote d'humeur et effets de médias. Le moral des Français . Réalité d'un clivage. Non de gauche. Un oui...»

A quoi sert le Référendum ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ex : le référendum en France sur l'adhésion au Traité de Maastricht, Ou du référendum anglais sur l'adhésion à l'Europe Le référendum est dit ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum est un . Fonction et valeur juridique du référendum. Une modalité permettant d'établir des Constitutions. Un procédé de Démocratie semi-directe. Mais reste imparfait aux insuffisances de la...»

L'année 1962 en France : un tournant dans la politique gaullienne

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   27/09/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Quelques questions liées au gaullisme. L'année 1962 en France Introduction Le conflit Le 8 avril un référendum en métropole approuve ces accords (par 90 ...»

Extrait du sommaire : «De l'union sacrée à l'épreuve de force . La résolution de la guerre en Algérie . L'ouverture d'un combat pour un régime . Entre légalité et légitimité . La victoire de la...»