Le référendum d'initiative populaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le referendum d'initiative populaire << La souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par la voie du referendum >>. ...»

Extrait du sommaire : «Lé référendum d'initiative populaire : un outil au service de certaines démocraties. Le référendum d'initiative populaire utilisé en démocratie semi-directe. L'Italie, la Suisse et l'état de Californie :...»

Plébiscite et référendum

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « a gouverner voire à se gouverner Le referendum est l'instrument privilegie de la democratie, des lors qu'il est soumis àl'initiative populaire, comme en ...»

Extrait du sommaire : «Une distinction théorique manichéenne. Le référendum au service de la démocratie. Le plébiscite au service d'un seul homme. Une opposition pratique quasi inexistante sans l'initiative populaire. Un enchevêtrement...»

Le référendum est-il un instrument de gouvernement efficace ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   01/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En Suisse, il existe un référendum d initiative populaire (forte activité de petits partis et groupements politiques, fonctionnement sous forme de pétitions ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument de démocratie directe propice à certaines avancées politiques et civiques. Un « tempérament du régime représentatif » (R. Ferretti) qui valorise la thèse de la souveraineté...»

La pratique référendaire en Suisse

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et des exécutifs cantonaux par exemple) et des éléments de démocratie directe : le recours fréquent au référendum et l'initiative populaire, c'est à ...»

Extrait du sommaire : «La Suisse est une démocratie de concordance où les référendums jouent un rôle majeur.. Le référendum est au c'ur du système de concordance suisse.. Le référendum est obligatoire pour les questions...»

Le référendum abrogatif en Italie

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Si la mise en pratique d un referendum d initiative populaire est finalement admise, cela ne signifie pas que le pouvoir législatif est ôté aux assemblées ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum abrogatif : un contre-pouvoir législatif. L'établissement controversé du référendum abrogatif. Le fonctionnement du référendum abrogatif. Les limites de ce contrepouvoir. Les phases du...»

La démocratie semi-directe

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Unis. Ces institutions sont tres variees : veto populaire, initiative legislative ainsi que de multiples formes de referendum. A ...»

Extrait du sommaire : «L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-directe. Le véto populaire, instrument démocratique dans les mains du peuple. L'initiative populaire, manifestation de la volonté du peuple. La...»

Comparaison de l'article 11 de la constitution française et de l'article 75 de la constitution italienne

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   08/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ainsi, le comité souhaite instaurer une initiative populaire : il propose d ajouter un référendum, qui portant sur un objet mentionné au premier aliéna de ...»

Extrait du sommaire : «Différences sur le type de référendum. Type abrogatif contre type législatif. Initiative populaire contre initiative législative ou exécutive. Différences de fond. Limitation du champ de référendum. Un...»

Election présidentielle : évolutions constitutionnelles

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Certains évoquent même le référendum d'initiative populaire : * José Bové préconise son instauration ; * MG Buffet, sans stipuler quel nombre minimal de ...»

Extrait du sommaire : «Vers une résolution de la crise de la représentation . Par des instruments de démocratie semi-directe . Par une modification des modalités de la représentation . Vers un déplacement de l'équilibre institutionnel...»

Le référendum

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Aspects techniques du referendum Le referendum peut etre declenche par une initiative populaire, par les pouvoirs legislatif ou executif ou alors par les deux. ...»

Extrait du sommaire : «Introduction et définition . Typologie des référendums. Aspects techniques du référendum. Le référendum en France. Le référendum municipal. Le référendum en Suisse....»

A quoi sert le Référendum ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En effet, c'est une initiative qui vient directement du peuple : Le référendum le plus démocratique est le référendum d'initiative populaire. ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum est un . Fonction et valeur juridique du référendum. Une modalité permettant d'établir des Constitutions. Un procédé de Démocratie semi-directe. Mais reste imparfait aux insuffisances de la...»