Le référendum législatif sous la Vème république
Extrait du sommaire : «La rationalisation du referendum législatif par le texte constitutionnel. Un champ d'application rationalisé. Une procédure référendaire rationalisée. La mise en cause du referendum législatif par la pratique. Un...»
Chronologie des moments importants de la Vème République
Extrait du sommaire : «04/10/1958 : Constitution de la Ve République. 4/06/1960 : première révision constitutionnelle sur l'indépendance des Etats africains membres de la communauté, article 85 de la Constitution de la Ve...»
Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets, résultats. Conclusions sur le processus référendaire
Extrait du sommaire : «L'échec avéré du référendum, tempérament de la démocratie représentative. L'échec probable du référendum, instrument de la démocratie semi-directe....»
Les pouvoirs propres du président sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Les causes de cette attribution. Logique de rationalisation. Evolution du mode d'élection du Président : du suffrage universel indirect au suffrage universel direct, renforçant la légitimité de ses pouvoirs propres. Les...»
Le rôle du chef de l'Etat sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La Constitution fixe le rôle du chef de l'Etat et lui donne ainsi des pouvoirs tant exécutifs que constitutionnels pour mener à bien sa fonction. Le président doit être le garant de l'Etat et de la République. Il tient...»
« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République
Extrait du sommaire : «La production des lois ou l'éternelle compétition entre l'exécutif et le législatif. Un contrôle étriqué du gouvernement provoqué par un encadrement rigoureux de ce dernier. Le Parlement, un organe qui dispose...»
« Misère de la Vème République » de Bastien François
Extrait du sommaire : «Changer la République sans changer de République. . Contre l'instabilité constitutionnelle. . Pour la réforme institutionnelle. . Changer de République pour changer la République. . Contre le statu quo institutionnel....»
La fonction exécutive sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La hiérarchie dans le pouvoir exécutif. La prépondérance du chef de l'État. Le Gouvernement commandant de la politique nationale. La dyarchie dans le pouvoir exécutif. L'application stricte et directe de la Constitution...»
Quelles sont les objectifs poursuivis par la Constitution de 1958 ?
Extrait du sommaire : «Une volonté de corriger les erreurs institutionnelles du passé dans un texte original et novateur. Le renouveau du pouvoir exécutif. Le parlementarisme rationalisé . Dans le respect de la tradition républicaine et...»
Les pouvoirs du Président sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres du Président de la République . Les pouvoirs partagés ....»
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