Droit et collectivités locales : le référendum local

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Droit et collectivités locales: le référendum local Le référendum local La question de la gouvernance, et plus largement de la démocratie demeure aujourd ...»

Extrait du sommaire : «Les origines du référendum local. Une meilleure expression et participation des citoyens aux grandes décisions....»

Le référendum local

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le premier référendum décisionnel local : commune de St Denis. Le référendum local Introduction Le référendum décisionnel local est un référendum ...»

Extrait du sommaire : «Naissance relativement tardive du référendum local. Etat de la démocratie de proximité avant la réforme constitutionnelle. Une innovation de la réforme constitutionnelle. Compromis entre participation des citoyens et...»

La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ? La révolution constituée par la réforme ...»

Extrait du sommaire : «La révolution constituée par la réforme constitutionnelle sur le plan de la démocratie « participative » . Du référendum consultatif au référendum décisionnel : un grand pas pour la...»

Le référendum et la démocratie locale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « A la difference du referendum national, le referendum local ne detient pas le caractere legislatif et n'interesse qu'une partie du corps electoral. ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum, un instrument important dans l'exercice de la démocratie locale. L'ouverture du champ de la consultation . L'institutionnalisation du référendum local décisionnel. Le référendum, un instrument...»

Le Référendum a-t-il un avenir en France?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du parti de la démocratie, j'estime qu'il faudra étendre le champ du référendum législatif, élargir les possibilités de référendum local et organiser ...»

Extrait du sommaire : «Une institution gaullienne tombée en désuétude?. De Gaulle entre référendum et plébiscite. L'après de Gaulle ou l'essoufflement du référendum. ? mais une pratique devenue incontournable et qu'il faut...»

Les référendums communaux

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   16/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « car elle s'inscrit dans un contexte qui lui est doublement favorable : tout d'abord, l'evolution des textes depuis la creation du referendum local en 1992 est ...»

Extrait du sommaire : «Evolution décisive mais aussi limites de la base juridique. Indications chiffrées : une « typologie » des référendums communaux....»

Le référendum : une pratique démocratique ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 72-1). Ce referendum local a ete introduit dans le cadre de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation decentralisee de la Republique, et il ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, le référendum vu comme un outil législatif. Un outil démocratique. Les limitations de l'outil. En pratique, des dérives possibles. La dérive plébiscitaire. Un désintérêt des...»

La réforme de la décentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le droit d'expérimentation et le référendum local constituent tous deux une évolution (A), et la réforme instaure dans l'article 72-2 des innovations ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation, à la fois officielle et élargie. L'article premier: « une organisation décentralisée de la République ». De nouveaux transferts de compétences aux collectivités...»

La démocratie participative locale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « a. En matiere de finance locale b. En matiere de gestion des services publics locaux II - La consultation des citoyens 1) Le referendum local a. La democratie ...»

Extrait du sommaire : «L'information des citoyens. L'accès aux décisions prises. La communication des documents essentiels de la gestion locale. Favoriser la lecture de l'action publique locale. La consultation des citoyens. Le référendum local. Les...»

Quel bilan peut-on faire des phases I et II de la décentralisation ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, des instruments de démocratie locale ont été mis en place pour alimenter cet intérêt citoyen tel que le référendum local introduit en 2003 ...»

Extrait du sommaire : «Une décentralisation largement réussie. Une libre administration effective. Des collectivités territoriales responsabilisées. Un Etat conduit à la réforme par la décentralisation. Une décentralisation qui...»