Droit et collectivités locales : le référendum local
Extrait du sommaire : «Les origines du référendum local. Une meilleure expression et participation des citoyens aux grandes décisions....»
Le référendum local
Extrait du sommaire : «Naissance relativement tardive du référendum local. Etat de la démocratie de proximité avant la réforme constitutionnelle. Une innovation de la réforme constitutionnelle. Compromis entre participation des citoyens et...»
La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?
Extrait du sommaire : «La révolution constituée par la réforme constitutionnelle sur le plan de la démocratie « participative » . Du référendum consultatif au référendum décisionnel : un grand pas pour la...»
Le référendum et la démocratie locale
Extrait du sommaire : «Le référendum, un instrument important dans l'exercice de la démocratie locale. L'ouverture du champ de la consultation . L'institutionnalisation du référendum local décisionnel. Le référendum, un instrument...»
Le Référendum a-t-il un avenir en France?
Extrait du sommaire : «Une institution gaullienne tombée en désuétude?. De Gaulle entre référendum et plébiscite. L'après de Gaulle ou l'essoufflement du référendum. ? mais une pratique devenue incontournable et qu'il faut...»
Les référendums communaux
Extrait du sommaire : «Evolution décisive mais aussi limites de la base juridique. Indications chiffrées : une « typologie » des référendums communaux....»
Le référendum : une pratique démocratique ?
Extrait du sommaire : «En théorie, le référendum vu comme un outil législatif. Un outil démocratique. Les limitations de l'outil. En pratique, des dérives possibles. La dérive plébiscitaire. Un désintérêt des...»
La réforme de la décentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «La décentralisation, à la fois officielle et élargie. L'article premier: « une organisation décentralisée de la République ». De nouveaux transferts de compétences aux collectivités...»
La démocratie participative locale
Extrait du sommaire : «L'information des citoyens. L'accès aux décisions prises. La communication des documents essentiels de la gestion locale. Favoriser la lecture de l'action publique locale. La consultation des citoyens. Le référendum local. Les...»
Quel bilan peut-on faire des phases I et II de la décentralisation ?
Extrait du sommaire : «Une décentralisation largement réussie. Une libre administration effective. Des collectivités territoriales responsabilisées. Un Etat conduit à la réforme par la décentralisation. Une décentralisation qui...»
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