Référendum et révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Le référendum constituant, un acte juridique par lequel le Peuple Souverain est habilité à modifier les dispositions fondamentales de la Constitution. La procédure de révision mise en place sous la Ve République,...»
Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875
Extrait du sommaire : «Troisième République . Quatrième République . Cinquième République . La voie de l'article 89 . La voie de l'article 11 ....»
L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «L'utilisation de l'article 11. L'article 11 ou l'extension du domaine référendaire du champ constitutionnel au champ législatif. La révision du 4 août 1995 et les domaines d'application du référendum. Les...»
La révision constitutionnelle sous la IIIe, la IVe et la Ve République
Extrait du sommaire : «La IIIème République rend la révision aussi simple qu'une loi et ne donne pas de place au peuple. La IVème donne les pleins pouvoirs à l'assemblée nationale qui est l'investigatrice, la rédactrice et l'organe de...»
Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Un intérêt présidentiel évident. La mise hors jeu du parlement. La question de la légitimité de l'article 11. Portant sur différents domaines. L'organisation et le fonctionnement des institutions. Les apports de la...»
La révision constitutionnelle de 1995
Extrait du sommaire : «Antécédents et contenu d'un projet riche. A l'origine de la révision constitutionnelle. Exposé des motifs et naissance d'un premier projet. Évolution de la révision au fil du déroulement de la procédure. Du...»
Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un même objectif : la révision constitutionnelle. L'article 89 de la Constitution : la nécessaire intervention du Parlement. La procédure controversée de l'article 11 de la Constitution. Les...»
Les conséquences de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Extrait du sommaire : «Les conséquences institutionnelles et politiques de la révision de 1962. Passage d'un régime parlementariste à un régime plus présidentialiste. La bipolarisation conséquente de la vie politique dès 1962. Les...»
La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel
Extrait du sommaire : «Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions. L'utilisation de l'article 11 :...»
La révision constitutionnelle, selon les pays et la forme de constitution adoptée
Extrait du sommaire : «Constitution souple et Constitution rigide : un discernement né d'une différence de mode de révision. Les Constitutions « rigides ». Les Constitutions « souples ». Différents exemples de révisions de...»
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