Le référendum sous la 5e République

Date de publication :

15/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le référendum sous la 5e République Sommaire

 
  1. Le référendum selon la constitution de 1958
    1. Le référendum législatif de l'article 11
    2. Le référendum constitutionnel de l'article 89
  2. Les référendums selon leurs applications
    1. La dérive Gaullienne du référendum
    2. Le déclin du référendum national et la montée du référendum local

Résumé :

La consultation populaire est introduite dans la 5e république par l'article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui instaure le référendum. Ce système correspond à une procédure de consultation des citoyens. Ceux-ci sont appelés à se prononcer par oui ou par non sur leurs opinions concernant l'adoption d'un texte de type législatif ou constitutionnel. La constitution 1958 fut elle-même instituée par référendum.
Plus récemment, la révision constitutionnelle du 21 février 2003 introduit un nouveau type de référendum par l'article 72-4 de la constitution. Contrairement à ceux institués par l'article 11 et 89, ce nouveau référendum ne s'effectue pas au niveau national, mais au local. Il consulte les citoyens d'une collectivité territoriale. Le référendum fait partie des principales compétences attachées à la fonction présidentielle. Il est le seul à décider de consulter le peuple par voie référendaire.
Depuis 1958 la France, en 48 ans, a connu seulement neuf référendums dont quasiment la moitié fut sous la présidence du général de Gaulle.

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A propos de l'auteur :

pencil image Claire E. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Assas (L3 droit) Paris IV Paris-Sorbonne ( L3 histoire/sciences humaines)

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