Le référendum

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

05/05/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

204 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

 
 

Sommaire Le référendum Sommaire

 
  1. Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement
    1. La Vème République consacre la légitimité du référendum
    2. Une évolution juridictionnelle et institutionnelle qui conforte l'usage du référendum
  2. Le référendum est cependant encadré et sa pratique limitée
    1. Le référendum est encadré
    2. Sa pratique demeure limitée

Résumé :

En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation. Pourtant, et malgré la confortation institutionnelle et juridictionnelle du référendum comme élément de démocratisation du régime parlementaire, il reste une pratique encadrée et finalement assez limitée

Les internautes ont également acheté :

Le Référendum dans la Ve République

Fiche  |  10/10/2000   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Le référendum : une pratique démocratique ?

Fiche  |  09/04/2004   |  fr  |  .doc  |  7 pages

L'Exécutif et la fonction législative sous la Vème République

Exposé  |  19/04/2002   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La séparation des pouvoirs

Exposé  |  17/02/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les pouvoirs du Président de la République

Exposé  |  28/11/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Le référendum est-il un instrument de gouvernement efficace ?

Exposé  |  01/12/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le référendum

Exposé  |  05/05/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'usage du référendum sous la Vème république

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Le référendum sous la 5e République

Exposé  |  15/04/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle

Fiche  |  27/01/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages