Le référendum et la démocratie locale

Selon Geoffrey Walker, « dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l'initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s'assurer de la volonté populaire ».

La procédure du référendum consiste à ce que les citoyens se prononcent sur une question par "oui" ou "non". A la différence du référendum national, le référendum local ne détient pas le caractère législatif et n'intéresse qu'une partie du corps électoral.
Le référendum local n'est pas une nouveauté. Cet instrument a été reconnu en France en premier lieu par la Constitution de 1958. L'instrument référendaire a ensuite été institué par le législateur en vertu de la loi du 16 juillet 1971, dans le cadre de fusions de petites communes uniquement. Mais c'est la politique de la décentralisation amorcée en 1982 qui annonce un progrès de la démocratie locale. En effet, l'un des objectifs principaux de cette réforme consiste à rapprocher le processus de décision des citoyens et de favoriser par conséquent l'émergence d'une véritable démocratie de proximité.
L'instrument référendaire local a ainsi été reconnu par la loi n 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Cette loi a eu pour effet d'ouvrir la possibilité aux conseils municipaux la consultation des électeurs communaux. Une loi de 1995 viendra par la suite développer cet instrument.
Cependant, le référendum local restait très limité dans sa portée. Un plus large champ d'application de celui-ci sera permis dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, et plus particulièrement par la loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local décisionnel.