Le référendum en France

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le référendum en France : d'une méfiance des hommes politiques à une réhabilitation par le général De Gaulle
1. Une méfiance vis à vis des référendums due aux plébiscites napoléoniens
2. De la méfiance à un retour progressif du référendum constituant
3. La Constitution de 1958 et le référendum
Les référendums français depuis 1958
1. Les référendums constitutionnels
2. Les référendums sur le statut d'un territoire ou d'autodétermination
3. Les référendums européens

Résumé :

En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25 Etats membres doivent ensuite ratifier ce texte. Certains pays comme l'Allemagne, la Belgique ou la Grèce ont choisi de le ratifier par la voie parlementaire alors que d'autres tels la france, l'Espagne, les Pays Bas ou le Luxembourg ont choisi la voie du référendum. Jacques Chirac, lors de ses voeux du 31 décembre 2004, a promis aux Français d'organiser un référendum pour la ratification du traité avant la fin du premier semestre 2005. Il est finalement organisé le 29 mai 2005, le non l'emporte après une longue campagne électorale, et quelques jours plus tard, les Pays Bas rejettent à leur tour ce traité.
La question de l'adoption d'un traité européen par la france par référendum eut un précédent, avec l'adoption du traité de Maastricht , où le oui l'emporta à une courte majorité, ce qui poussa par la suite la france à utiliser la voie parlementaire pour ratifier les traités d'Amsterdam en 1997 et de Nice en 2001, sachant que ce dernier a été adopté par référendum par les Irlandais ; ce qui causa des difficultés en raison d'un premier référendum négatif, mais dont le résultat était d'avantage protestataire qu'un refus du traité.