Le référendum d’initiative populaire

Date de publication :

16/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le référendum d’initiative populaire Sommaire

 
  1. Lé référendum d'initiative populaire : un outil au service de certaines démocraties
    1. Le référendum d'initiative populaire utilisé en démocratie semi-directe
    2. L'Italie, la Suisse et l'état de Californie : quelques exemples d'application du référendum d'initiative populaire
  2. Les principales limites du référendum d'initiative populaire
    1. Les limites dans son application : un référendum souvent représentatif d'une minorité électorale
    2. Les limites avant même son application : le contrôle du législateur avant sa mise en 'uvre

Résumé :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple est déléguée à ses représentants donc le peuple n'a pas la compétence de demander un référendum. Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation de l'ensemble des citoyens par le vote. C'est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Il existe plusieurs types de référendums : le législatif, facultatif, de ratification, de consultation ou encore d'arbitrage. Il faut préciser que l'initiative du référendum peut appartenir aussi bien à l'exécutif (chef de l'état ou gouvernement), au législateur (plutôt rare) et aux citoyens. Ce dernier est appelé le référendum d'initiative populaire, il se fait sur la base d'une pétition signée par un nombre minimum de citoyens. Les citoyens deviennent alors à l'origine de la procédure d'où le terme « initiative populaire ».
Tout l'intérêt du sujet réside en cette question : le référendum d'initiative populaire est-il un système de participation viable ?
On remarque que ce référendum est un outil utilisé dans certaines démocraties (I) mais que son utilisation et son application connait des limites (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Hugo L. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université d'orleans

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