Le référendum législatif sous la Vème république

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

17/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

La rationalisation du referendum législatif par le texte constitutionnel
1. Un champ d'application rationalisé
2. Une procédure référendaire rationalisée
La mise en cause du referendum législatif par la pratique
1. Un referendum mis en cause par une mauvaise utilisation
2. Un referendum mis en cause par un désintérêt des citoyens

Résumé :

Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'Etat.
La démocratie semi directe se substitue à la démocratie représentative : le peuple souverain, promu au rôle de « législateur d'un jour », selon le Général de Gaulle, décide au lieu et place du Parlement.
Cette opération référendaire, au plan national, est distincte de celle relative à la révision de la constitution (art.89), d'une part, et au plan local, du referendum relevant de la compétence d'une collectivité territoriale (art.72-1) et de la consultation des électeurs de cette dernière (art.72-1 et 72-4), d'autre part. La consultation, à l'opposé d'un referendum, est dépourvue de valeur normative. Elle éclaire le législateur, mais ne le lie pas.