Le référendum local

Le référendum décisionnel local est un référendum décidé par l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale dans le but de soumettre à la décision des électeurs de la collectivité un projet de texte qui relève de ses compétences. Le référendum décisionnel a été créé par la révision constitutionnelle du 28 Mars 2003.
L'article 72-1 de la Constitution qui le prévoit renvoie à la loi organique 2003-705 du 1er Août 2003 qui précise le champ d'application du référendum local, et détermine les conditions d'adoption des projets de délibérations et d'actes qu'il concerne. La révision constitutionnelle marque le deuxième grand moment de la décentralisation (après les lois Deferre en 1982-1983), qui vise à une meilleure efficacité de l'action publique et au développement d'une démocratie de proximité. Quel est l'apport du référendum local à cette démocratie de proximité ? Une première partie résumera sa naissance, et une deuxième son caractère de compromis entre participation des citoyens et autorité des élus.