Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

30/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Referendum, une modération du régime représentatif pour plus de démocratie
1. Le choix du referendum : Marque d'une volonté de démocratisation accrue du régime
2. Le referendum : une arme absolue en politique, à ne pas placer dans n'importe quelles mains
Le plébiscite : une perversion du referendum
1. Le plébiscite, ou le referendum contre la démocratie
2. Referendum et plébiscite, une frontière difficile à cerner

Résumé :

«Le plébiscite, c'est un referendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du referendum, et le risque de dérive plébiscitaire qu'il comporte.
Le referendum, vote direct par lequel les citoyens se prononcent sur une proposition de loi (referendum législatif) ou de constitution (referendum constituant), est apparu en France avec la République. La Constitution de l'an I a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais avait prévu la possibilité pour le peuple de s'opposer aux lois proposées par le corps législatif, grâce au veto législatif. Dans ce cas un référendum était organisé. Si les conventionnels ont choisi le référendum, c'est parce qu'ils ont construit leur Constitution autour de la notion de souveraineté populaire et non nationale. Un tel choix débouche sur la démocratie sinon directe du moins semi-directe puisque c'est le peuple réel, qui est titulaire de la souveraineté. D'ailleurs, dans cette même Constitution le peuple disposait également du droit d'initiative en matière de révision constitutionnelle. L'apparition du référendum dans les institutions intervient donc dans le cadre de la démocratie semi-directe comme l'un de ses instruments. Toutefois, comme la Constitution de l'an I ne sera pas appliquée, il faudra encore attendre pour que le referendum soit mis en pratique.
Certes les deux constitutions suivantes seront à leur tour ratifiées par le peuple. Mais, avec l'instauration du césarisme napoléonien l'histoire constitutionnelle va découvrir une dérive du référendum : le plébiscite, qui permettent à Napoléon Bonaparte de consolider et de légitimer son pouvoir. C'est un vote non pas sur un texte, comme les apparences le laissent croire, mais bien sur un homme. Il n'y a d'ailleurs qu'en France que le terme « plébiscite » a pris cette connotation péjorative, du fait de cette pratique.
Aujourd'hui, l'utilité et la légitimité du referendum font toujours débat. Conçu au départ comme un tempérament au régime représentatif, permettant la mise en place d'une démocratie semi-directe (I), le référendum apparaît souvent comme un instrument de la présidentialisation du régime, à travers sa dérive plébiscitaire (II).