Référendum et révision constitutionnelle

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

05/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

14 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le référendum constituant, un acte juridique par lequel le Peuple Souverain est habilité à modifier les dispositions fondamentales de la Constitution
1. La procédure de révision mise en place sous la Ve République, une rupture majeure dans l'histoire constitutionnelle française
2. La participation du Peuple à l'exercice du pouvoir constituant dérivé, un mécanisme de démocratie semi-directe qui permet de transcender le système représentatif français
La décadence du référendum constituant (Frédéric Rouvillois), un élément qui met en exergue l'affaiblissement de la démocratie semi-directe française
1. Les contraintes d'ordre constitutionnel susceptibles de limiter l'exercice du pouvoir constituant par le Peuple
2. Le référendum constituant, un instrument de démocratie directe tombé en désuétude (Olivier Duhamel)

Résumé :

Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Ainsi, selon la philosophie rousseauiste, le pouvoir souverain ne peut résider que dans le Peuple, lequel est considéré comme étant l'unique détenteur du pouvoir législatif. Telle est la raison pour laquelle tout acte émanant du Parlement doit selon Rousseau être nécessairement soumis à la ratification populaire. De cette manière, les citoyens ont la possibilité de contrôler les lois élaborées par leurs représentants. Cette participation directe du Peuple à l'exercice du pouvoir tient également une place essentielle dans le projet de Constitution présenté à la Convention par le Marquis de Condorcet, le 15 février 1793. Ce projet prévoyait en effet que les révisions de la Constitution soient systématiquement approuvées par le Peuple Souverain : ainsi le Marquis de Condorcet est-il considéré comme le père du référendum constitutionnel, lequel est actuellement prévu par de nombreuses Constitutions (art. 138 de la Constitution italienne, art. 138 de la Constitution suisse, art. 128 de la Constitution australienne et art. 46 de la Constitution italienne). La Constitution Française de 1958 prévoit quant à elle que sa propre révision « est définitive après avoir été approuvée par référendum » (art. 89). Nonobstant la valeur normative de cette disposition constitutionnelle, il convient de se demander si l'article 89 a véritablement permis au Peuple français d'exercer le pouvoir constituant dérivé. Ainsi, s'il est vrai que le référendum prévu à l'article 89 donne théoriquement la possibilité aux citoyens d'accepter ou de rejeter les réformes constitutionnelles, il est à noter que les responsables politiques ont le plus souvent eu recours à d'autres procédures de révision: l'analyse à laquelle nous nous livrerons mettra ainsi en exergue l'existence de contraintes politiques et constitutionnelles qui tendent à limiter l'usage du pouvoir constituant dérivé par le Peuple.