Les référendums communaux

Exposé Politique & international Vie politique et élections

Date de publication :

16/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Evolution décisive mais aussi limites de la base juridique
Indications chiffrées : une « typologie » des référendums communaux

Résumé :

La question des référendums communaux est d'actualité car elle s'inscrit dans un contexte qui lui est doublement favorable : tout d'abord, l'évolution des textes depuis la création du référendum local en 1992 est de taille. De plus, à l'heure des débats sur la démocratie participative, l'apparente consécration juridique d'un outil de participation semble s'ancrer dans une tendance vers une démocratie voulue plus proche du citoyen. En effet, la loi « Démocratie de proximité » du 27 février 2002, qui encourage notamment le développement des conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants, de même que les revendications de l'ancienne candidate à l'élection présidentielle en faveur d'une démocratie participative, révèlent un contexte propice au développement d'outils de participation des citoyens. Un contexte propice signifie-t-il réellement la consécration du référendum communal ? Il paraît intéressant de se demander dans quelle mesure cet outil est réellement utilisé et efficace en s'interrogeant sur ses spécificités et notamment sur les stratégies d'utilisation employées par les élus et sur les différentes limitations qui, de sa création à son évolution majeure en 2003, ont contribué à en réduire l'usage. Il s'agira tout d'abord d'évoquer les différents textes relatifs au référendum local, donc communal, de 1971 à 2005. Quelques indications chiffrées seront données afin de dresser une brève typologie des référendums communaux ayant eu lieu en France, avant d'en tirer des conclusions quant aux questions soulevées précédemment.