La refonte du gage
Extrait du sommaire : «La suppression du caractère réel du gage. La redéfinition du gage. Une redéfinition de l'opposabilité. Les conséquences de la suppression du caractère réel du gage. Les conséquences de la suppression sur...»
Droit des sûretés : la nouvelle physionomie du gage
Extrait du sommaire : «Le renouveau du gage, stimulé par la suppression de son caractère réel. La nouvelle distinction émanant de la réforme du droit des sûretés. La suppression du caractère réel du gage. Les conséquences...»
Les freins du marketing éthique
Extrait du sommaire : «La crise financière et économique. La refonte totale du capitalisme. Le problème du « greenwashing »....»
Remontrances du Parlement de Paris de 1776, contre la transformation de la corvée des routes en un impôt payable par tous les propriétaires
Extrait du sommaire : «La différenciation des fonctions entre les individus et les Ordres, gage de la stabilité et de la légitimité du régime. L'Ancien Régime, un système fondé sur la répartition des...»
Corporate governance (gouvernement d'entreprise) au Japon
Extrait du sommaire : «La J-Corporate Governance . Les évolutions récentes. Facteurs de changement. Transformations principales....»
La politique de distribution du crédit aux professionnels
Extrait du sommaire : «Le dispositif global de maîtrise du risque crédit. Les principes généraux. Les apports de la réforme Bâle 2. Le marché des professionnels . Les principes généraux . Les règles particulières...»
La problématique des sûretés et le droit contemporain du crédit
Extrait du sommaire : «Les sûretés esclaves de la conjoncture. De la faveur du droit pour le créancier vers une protection accrue du débiteur. L'inefficacité des sûretés face aux situations délicates. Le déclin des...»
Faut-il réformer le Conseil supérieur de la magistrature ?
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement actuel du CSM est toujours source d'insatisfactions tant au niveau de sa composition que de ses pouvoirs. Une composition problématique au regard du principe de séparation des pouvoirs. Des pouvoirs en contradiction avec...»
Le particularisme de la juridiction prud'homale: pourquoi deux types de justices en France ?
Extrait du sommaire : «Un particularisme peu adapté au contentieux social actuel . Vers une justice unique ?....»
Les nouvelles formes d'organisation des entreprises
Extrait du sommaire : «Les nouvelles formes d'organisation des entreprises : une réponse à des changements économiques, sociaux et technologiques . Les tendances de fond. Les nouvelles formes organisationnelles. Les nouvelles formes d'organisation : une...»
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